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infos banque centrale européenne !BCE
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Banque centrale européenneLa Banque centrale européenne ou BCE est la banque centrale chargée de la politique monétaire dans les 12 pays de la zone euro. Son siège est à Francfort-sur-le-Main. Son principal taux directeur est à 3,25 % au 6 octobre 2006. La BCE est entré dans un cycle de resserrement monétaire qui se traduit par une hausse des taux directeurs comme la plupart des banques centrales mondiales. |
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Rôle et présentationSon principal objectif est de maintenir l'inflation de la zone euro sous les 2%. Gouverneurs de la BCE:
La BCE est connue sous différentes initiales dans les différentes langues officielles européennes (les majuscules ou minuscules ainsi que l'orthographe exacte des noms complets sont en accord avec les règles de chaque langue et la dénomination officielle utilisée par le Service des publications de l'Union Européenne pour les conventions communes de rédaction) :
Le Système européen de banques centrales (SEBC) comprend la Banque centrale européenne (BCE) et les banques centrales nationales (BCN) des vingt-cinq États membres de l'UE. Le terme « Eurosystème » désigne la BCE et les BCN des États membres ayant adopté l'euro. Les BCN des États membres ne participant pas à la zone euro font quant à elles partie du SEBC et jouissent d'un statut particulier : elles sont habilitées à conduire une politique monétaire nationale, mais ne participent pas à la prise des décisions concernant la politique monétaire unique de la zone euro ni à leur mise en œuvre. Conformément aux traités et statuts, l'objectif principal de l'Eurosystème est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de cet objectif, l'Eurosystème apporte son soutien aux politiques économiques générales dans l'Union et agit conformément au principe d'une économie de marché ouverte. Les missions fondamentales relevant de l'Eurosystème consistent à :
De plus, l'Eurosystème contribue à la bonne conduite des politiques menées par les autorités compétentes concernant le contrôle prudentiel des établissements de crédit et la stabilité du système financier. La BCE remplit une fonction consultative auprès de l'Union et des autorités nationales dans les domaines de sa compétence, en particulier les questions relevant du droit communautaire ou national. Enfin, en vue d'assurer les missions du SEBC, la BCE, assistée par les BCN, collecte les informations statistiques nécessaires, auprès des autorités nationales compétentes, ou directement auprès des agents économiques.
OrganisationLe processus de prise de décisions au sein de l'Eurosystème est centralisé au niveau des organes de décision de la BCE, à savoir le Conseil des gouverneurs et le directoire. Tant que certains États membres n'ont pas encore adopté l'euro, il existe un troisième organe de décision, le Conseil général (membres actuels des organes de décision de la BCE). Le Conseil des Gouverneurs ne se compose pas des membres suivant: du directoire et des gouverneurs des BCN des États membres ne faisant pas l'objet d'une dérogation, c'est-à-dire des pays ayant adopté l'euro. Les principales responsabilités de ce Conseil consistent à :
arrêter les orientations nécessaires à leur exécution. Le Directoire comprend le président, le vice-président et quatre autres membres, tous choisis parmi des personnes ayant une autorité et une expérience professionnelle reconnues en matière monétaire ou bancaire. Ils sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, sur recommandation du Conseil de l'Union européenne et après consultation du Parlement européen et du Conseil des gouverneurs de la BCE (ou du Conseil de l'Institut monétaire européen - IME - pour les premières nominations). Les principales responsabilités du directoire consistent à :
Le Conseil Général se compose du président et du vice-président de la BCE et des gouverneurs des BCN des 25 États membres. Il exécute les missions que la BCE a reprises de l'IME et qui, eu égard à la dérogation dont font l'objet un ou plusieurs États membres, doivent encore être accomplies durant la phase III de l'Union économique et monétaire (UEM). Le Conseil général contribue aussi :
aux préparatifs nécessaires à la fixation irrévocable des taux de change des monnaies des États membres faisant l'objet d'une dérogation par rapport à l'euro. L'Eurosystème est indépendant. Dans l'exercice des missions relatives à l'Eurosystème, ni la BCE, ni une BCN, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter d'instructions d'un organe extérieur. Les institutions et organes communautaires ainsi que les gouvernements des États membres s'engagent à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la BCE ou des BCN dans l'accomplissement de leurs missions. Les statuts du SEBC prévoient les mesures suivantes pour garantir la stabilité de la fonction des gouverneurs des BCN et des membres du directoire :
Capital et réservesLe capital de la BCE s'élève à 5 milliards d'euros. Les BCN sont seules autorisées à souscrire et à détenir ce capital. Sa souscription s'effectue selon une clé de répartition basée sur la part de chaque État membre de l'Union européenne dans le PIB et la population de l'Union. À ce jour, il a été libéré à hauteur d'un peu plus de 4 milliards d'euros. Les BCN de la zone euro ont versé intégralement leur part dans le capital souscrit de la BCE. Les BCN des pays non participants ont libéré 7 % de leur capital souscrit à titre de participation aux coûts de fonctionnement de la BCE. Par conséquent, la BCE a été dotée d'un capital initial d'un peu moins de 4 milliards d'euros. Lorsque la Grèce a accédé à la troisième phase de l'UEM, le 1er janvier 2001, la Banque de Grèce a versé les 95 % restants de sa part dans le capital souscrit de la BCE. En outre, les BCN des États membres participant à la zone euro ont doté la BCE d'avoirs de réserve de change, à concurrence d'un montant équivalent à environ 40 milliards d'euros. La contribution de chaque BCN a été fixée proportionnellement à sa part dans le capital souscrit de la BCE, tandis que chaque BCN a reçu de la BCE une créance en euros équivalente à sa contribution. 15 % des contributions ont été versées sous forme d'or et les 85 % restants l'ont été en dollars des États-Unis et en yens japonais.
Constitution du SEBCEn juin 1988, le Conseil européen a confirmé l'objectif de la réalisation progressive de l'Union économique et monétaire, et a chargé un comité placé sous la présidence de Jacques Delors, président de la Commission européenne, d'étudier et de proposer les étapes concrètes devant mener à cette union. Le comité comprenait les gouverneurs des banques centrales nationales de la CEE ainsi que MM. Alexandre Lamfalussy, directeur général de la Banque des règlements internationaux, Niels Thygesen, professeur d'économie à Copenhague, et Miguel Boyer, président du Banco Exterior de España. Le « Rapport Delors » présenté par le comité proposait trois étapes successives pour réaliser l'Union économique et monétaire.
Première phase de l'UEMS'appuyant sur le Rapport Delors, le Conseil européen a décidé, en juin 1989, que la première phase de l'Union économique et monétaire commencerait le 1er juillet 1990 - cette date devant marquer, en principe, l'abolition de toutes les restrictions aux mouvements de capitaux entre les États membres. Le Comité des gouverneurs des banques centrales des États membres de la Communauté économique européenne, qui jouait un rôle de plus en plus important dans la coopération monétaire depuis sa création en mai 1964, s'est vu confier de nouvelles responsabilités. Définies dans une Décision du Conseil du 12 mars 1990, ces missions consistaient notamment à procéder à des consultations sur les politiques monétaires des États membres et à promouvoir la coordination de celles-ci en vue de réaliser la stabilité des prix. Compte tenu du peu de temps disponible et de la complexité des tâches, c'est le Comité des gouverneurs qui a engagé les travaux préparatoires pour la troisième phase de l'Union économique et monétaire (UEM). La première étape a été consacrée au recensement des dossiers prioritaires, à la mise sur pied d'un programme de travail avant la fin de 1993 et à la définition des mandats des sous-comités et des groupes de travail créés à cette fin. Pour réaliser les deuxième et troisième phases, il a été nécessaire de modifier le traité instituant la Communauté européenne (le « Traité de Rome ») afin de mettre en place la structure institutionnelle requise. À cette fin, une conférence intergouvernementale sur l'UEM a été convoquée. Elle s'est tenue en 1991, en même temps que la conférence intergouvernementale sur l'union politique. Les négociations ont abouti au Traité sur l'Union européenne qui a été approuvé en décembre 1991 et signé à Maastricht le 7 février 1992. Toutefois, en raison de la lenteur du processus de ratification, le Traité (qui a modifié le traité instituant la Communauté économique européenne - lequel s'appelle désormais traité instituant la Communauté européenne - et auquel étaient annexés le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne et le protocole sur les statuts de l'Institut monétaire européen) n'est entré en vigueur que le 1er novembre 1993.
Deuxième phase de l'UEMLa mise en place de l'Institut monétaire européen (IME), le 1er janvier 1994, a marqué le début de la deuxième phase de l'UEM. À cette date, le Comité des gouverneurs a été dissous. L'existence temporaire de l'IME reflétait le degré d'intégration dans le domaine monétaire au sein de la Communauté. L'IME n'assumait pas la responsabilité de la conduite de la politique monétaire dans l'Union européenne - qui demeurait la prérogative des autorités nationales - et il n'était pas habilité à effectuer des interventions de change. Les deux missions principales de l'IME consistaient à :
À cet effet, l'IME a été l'instance où ont eu lieu les consultations et les échanges de vues et d'informations sur les politiques à mettre en œuvre. En outre, il a précisé le cadre réglementaire, organisationnel et logistique dont le SEBC avait besoin pour accomplir ses missions lors de la troisième phase. (Vue d'ensemble des travaux préparatoires menés par l'IME). En décembre 1995, le Conseil européen a décidé que le nom de l'unité monétaire européenne devant être introduite au début de la troisième phase serait « euro », et a confirmé que la troisième phase de l'UEM débuterait le 1er janvier 1999. Un calendrier du passage à l'euro a été annoncé à l'avance. Ce scénario était fondé essentiellement sur les propositions détaillées formulées par l'IME. Parallèlement, l'IME a mené les travaux préparatoires concernant les relations monétaires et de change entre la zone euro et les autres pays de l'UE. En décembre 1996, l'IME a adressé au Conseil européen un rapport qui fut la base d'une résolution du Conseil européen sur les principes et les principales caractéristiques du nouveau mécanisme de taux de change (MCE II), qui a été adoptée en juin 1997. En décembre 1996, l'IME a également présenté au Conseil européen, puis au public, la série de maquettes des billets en euros [EN] devant être mis en circulation le 1er janvier 2002, que le Conseil de l'IME avait sélectionnée. Afin de compléter et de préciser les dispositions du Traité relatives à l'UEM, le Conseil européen a adopté, en juin 1997, le Pacte de stabilité et de croissance - constitué par deux règlements du Conseil visant à assurer la discipline budgétaire dans le contexte de l'UEM. En mai 1998, les dispositions du Pacte ont été complétées par une Déclaration du Conseil qui a renforcé les engagements des États membres. Le 2 mai 1998, le Conseil de l'Union européenne - réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement - a décidé à l'unanimité que onze États membres (la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal et la Finlande) remplissaient les conditions nécessaires pour l'adoption de la monnaie unique, le 1er janvier 1999. Ces pays étaient donc appelés à participer à la troisième phase de l'UEM. En outre, les chefs d'État ou de gouvernement sont parvenus à un accord sur les noms des personnalités devant être nommées, sur recommandation du Conseil, membres du directoire de la Banque centrale européenne (BCE). Parallèlement, les ministres des finances des États membres adoptant la monnaie unique ont décidé, d'un commun accord avec les gouverneurs des banques centrales nationales des États membres concernés, la Commission européenne et l'IME, que les cours-pivots bilatéraux des monnaies des États membres participants en vigueur au sein du MCE serviraient à déterminer les taux de conversion irrévocables de l'euro. Le 25 mai 1998, les gouvernements des onze États membres participants ont nommé le président, le vice-président et les quatre autres membres du directoire de la BCE [EN]. Leurs nominations, qui ont pris effet à compter du 1er juin 1998, ont marqué la mise en place de la BCE. La BCE et les banques centrales nationales des États membres participants constituent l'Eurosystème, qui formule et définit la politique monétaire unique durant la troisième phase de l'UEM. L'instauration de la BCE, le 1er juin 1998, marquait la fin de la mission de l'IME. Conformément à l'article 123 (ex-article 109 L) du traité instituant la Communauté européenne, l'IME a été liquidé dès la création de la BCE. L'ensemble des travaux préparatoires confiés à l'IME ont été menés à bien dans les délais. Durant le second semestre de 1998, la BCE a pu tester, une dernière fois, les systèmes et les procédures.
Troisième phase de l'UEMLe 1er janvier 1999, la troisième et dernière phase de l'UEM est entrée en vigueur avec la fixation irrévocable des taux de change des monnaies des onze États membres participant dès le début à l'union monétaire et la mise en œuvre d'une politique monétaire unique sous la responsabilité de la BCE. Le nombre des États membres participants est passé à douze le 1er janvier 2001, lorsque la Grèce est entrée dans la troisième phase de l'UEM. Depuis cette date, la Banque de Grèce fait partie de l'Eurosystème. La participation de la Grèce a fait suite à une décision prise le 19 juin 2000 par le Conseil de l'UE - réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement - stipulant que la Grèce remplissait les critères de convergence.
Stratégie de politique monétaire de la BCEL'objectif principal du Système européen de banques centrales (SEBC), tel que défini à l'article 2 des statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne (ci-après dénommés les « statuts du SEBC »), est de maintenir la stabilité des prix. Sans préjudice de cet objectif, le SEBC apporte son soutien aux politiques économiques générales dans la Communauté en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de la Communauté. Dans la poursuite de ces objectifs, le SEBC agit conformément au principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre, en favorisant une allocation efficace des ressources.
Cadre opérationnel de l'EurosystèmeLes statuts du SEBC (articles 17 à 24) précisent les fonctions monétaires et les opérations assurées par l'Eurosystème. L'Institut monétaire européen (IME) avait élaboré, sur la base de ces dispositions, un cadre opérationnel pour la politique monétaire unique. Le Conseil des gouverneurs de la BCE a pris les décisions finales relatives au cadre opérationnel dans le courant du second semestre de 1998. Le Conseil des gouverneurs peut modifier certaines caractéristiques des instruments et procédures présentés ci-dessous. On trouvera des informations détaillées sur ces questions dans le document intitulé « La politique monétaire unique au sein de la zone euro - Documentation générale sur les instruments et procédures de politique monétaire de l'Eurosystème » (avril 2002)
Instruments et procédures de la politique monétaireLe cadre opérationnel comprend une gamme d'instruments. L'Eurosystème effectue des opérations d'open market, offre des facilités permanentes et assujettit les établissements de crédit à la constitution de réserves obligatoires sur des comptes ouverts sur les livres des banques centrales nationales (BCN) de la zone euro.
Opérations d'open MarketLes opérations d'open market jouent un rôle important dans la politique monétaire de la BCE pour le pilotage des taux d'intérêt, la gestion de la liquidité bancaire et pour indiquer l'orientation de la politique monétaire. L'Eurosystème dispose de cinq types d'instruments pour effectuer les opérations d'open market. L'instrument le plus important est constitué par les opérations de cession temporaire (sous la forme de pensions ou de prêts garantis). L'Eurosystème peut également recourir aux opérations ferme, à l'émission de certificats de dette, aux opérations d'échange de devises et aux reprises de liquidités en blanc. Les opérations d'open market sont effectuées à l'initiative de la BCE, qui choisit l'instrument à mettre en œuvre et fixe les modalités de ces opérations. Ces opérations peuvent s'effectuer par voie d'appels d'offres normaux, d'appels d'offres rapides ou de procédures bilatérales. Selon leur objectif, leur fréquence et les procédures utilisées, les opérations d'open market de l'Eurosystème peuvent être divisées en quatre catégories :
Facilités permanentesLes facilités permanentes permettent de fournir ou de retirer des liquidités au jour le jour, d'indiquer l'orientation générale de la politique monétaire et d'encadrer les taux du marché au jour le jour. Deux facilités permanentes, gérées de manière décentralisée par les BCN, sont à la disposition des contreparties éligibles, qui peuvent y recourir à leur propre initiative. La première est la facilité de prêt marginal, que les contreparties peuvent utiliser pour obtenir des BCN des liquidités au jour le jour contre des actifs éligibles. Le taux d'intérêt de la facilité de prêt marginal constitue normalement un plafond pour le taux d'intérêt du marché au jour le jour. Les contreparties peuvent aussi utiliser la facilité de dépôt pour effectuer des dépôts au jour le jour auprès des BCN. Le taux d'intérêt de la facilité de dépôt constitue normalement un plancher pour le taux du marché au jour le jour.
Réserves obligatoiresLe Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé d'appliquer un système de réserves obligatoires, comme partie intégrante du cadre opérationnel de la politique monétaire en phase III. Le système des réserves obligatoires a pour objet de stabiliser les taux d'intérêt du marché monétaire, de créer (ou d'accentuer) un besoin structurel de refinancement et de contribuer, le cas échéant, à la maîtrise de la croissance monétaire. Le montant des réserves obligatoires à constituer par chaque établissement est déterminé en fonction d'éléments de son bilan. Pour répondre à l'objectif de stabilisation des taux d'intérêt, le régime des réserves obligatoires de l'Eurosystème permet aux établissements concernés de constituer leurs réserves en moyenne. Cela signifie que l'accomplissement des obligations de réserves est vérifié sur la base de la moyenne des avoirs quotidiens des établissements au cours d'une période d'un mois. Les réserves obligatoires sont rémunérées à un taux correspondant au taux d'intérêt moyen, sur la période de constitution, des opérations principales de refinancement de l'Eurosystème.
ContrepartiesLe cadre de la politique monétaire est conçu de manière à y faire participer un large éventail de contreparties. Seuls les établissements assujettis à la constitution de réserves obligatoires peuvent avoir accès aux facilités permanentes et participer aux opérations d'open market par voie d'appels d'offres normaux. L'Eurosystème peut sélectionner un nombre limité de contreparties susceptibles de participer aux opérations de réglage fin. En ce qui concerne les opérations fermes, il n'existe aucune restriction a priori quant aux contreparties autorisées. Il est fait appel à des participants actifs du marché des changes pour ce qui concerne les opérations d'échange de devises effectuées dans le cadre de la politique monétaire.
Actifs éligiblesEn vertu de l'article 18.1 des statuts du SEBC, toutes les opérations de crédit de l'Eurosystème doivent donner lieu à la constitution de garanties appropriées. L'Eurosystème accepte un large éventail d'actifs en garantie de ses opérations. Une distinction est établie, essentiellement pour des considérations internes propres à l'Eurosystème, entre deux catégories d'actifs éligibles : les actifs de « niveau 1 » et de « niveau 2 ». Le niveau 1 est constitué de titres de créance négociables satisfaisant aux critères d'éligibilité uniformes définis par la BCE pour l'ensemble de la zone euro. Le niveau 2 est constitué d'actifs supplémentaires, négociables ou non négociables, qui présentent une importance particulière pour les marchés de capitaux et les systèmes bancaires nationaux et pour lesquels des critères d'éligibilité sont fixés par les BCN, sous réserve de l'accord de la BCE. Aucune distinction n'est faite entre les deux niveaux en ce qui concerne la qualité des actifs et leur éligibilité aux différents types d'opérations de politique monétaire de l'Eurosystème (si ce n'est que les actifs du niveau 2 ne sont normalement pas utilisés dans le cadre des opérations ferme). Les critères d'éligibilité des actifs mobilisables dans le cadre des opérations de politique monétaire de l'Eurosystème sont les mêmes que ceux utilisés par celui-ci pour les garanties de crédits intrajournaliers. En outre, les contreparties de l'Eurosystème peuvent procéder à une utilisation transfrontière des actifs éligibles, c'est-à-dire emprunter des fonds auprès de la banque centrale de l'État membre dans lequel elles sont implantées en utilisant des actifs localisés dans un autre État membre.
Bibliographie
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