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INFOS PRATIQUES !

 

 

 
           

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ACTUALITES

TELEPHONIE ET INTERNET - Un guide en ligne
Comprendre la multiplicité des offres de téléphonie ou d’internet, les comparer en termes de prix et de qualité… Le Conseil national de la consommation (CNC) propose en ligne un guide pratique concernant les communications électroniques qui vous aidera à vous repérer.
http://www.service-public.fr/actualites/00271.html
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EN BREF

Personnes handicapées – Une garantie de ressources de 789,59 euros depuis le 1er juillet
http://www.service-public.fr/actualites/00270.html

Recrutement - Devenir conciliateur de justice
http://www.service-public.fr/actualites/00272.html

Sécurité routière - La carte des radars fixes automatiques au 31 juillet
http://www.service-public.fr/actualites/00269.html

Bison futé - Prévisions de circulation du 11 au 15 août
http://www.service-public.fr/actualites/00274.html

Vie-publique.fr – Europe : les pistes pour améliorer la communication européenne
http://vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-pistes-pour-ameliorer-communication.html

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DECOUVRIR

PATRIMOINE – Les monuments nationaux en ligne
Partez à la découverte des grands monuments français avec le site du Centre des monuments nationaux (CMN). Ce sont ainsi près de 200 monuments qui vous sont présentés en ligne.

---@ Article Découvrir :
http://www.service-public.fr/actualites/00273.html
---@ Archives Rubrique Découvrir :
http://www.service-public.fr/actualites/rub2.html
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RENDEZ-VOUS

RENTREE SCOLAIRE – Le 4 septembre
EDUCATION - Allocation de rentrée scolaire
UNIVERSITE - Préinscription sur Internet

---@ Rubrique Agenda :
http://www.service-public.fr/accueil/agenda.html
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ESPACE PROFESSIONNELS

TPE - Le statut du conjoint collaborateur en place
IMPOTS – 1er août 2006 : nouvelles zones franches urbaines
PME – Accès étendu aux marchés publics
CREATION – Activités "alternatives" : une FAQ en ligne

---@ Rubrique Professionnels :
http://www.service-public.fr/pro/actu/pro.html
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SCOLARITE - Calendrier des vacances scolaires 2006-2007

La rentrée scolaire est prévue pour le lundi 4 septembre 2006. Retrouvez
le calendrier des vacances scolaires de l'année 2006-2007 sur le site du
ministère de l’éducation.
http://www.service-public.fr/actualites/00262.html

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EN BREF

Vidéosurveillances - Un pictogramme doit les signaler

http://www.service-public.fr/actualites/00266.html

Médecins - La consultation à 21 euros à partir du 1er août
http://www.service-public.fr/actualites/00265.html

Allocations familiales - Les plafonds de ressources 2006/2007

http://www.service-public.fr/actualites/00264.html

Epargne - La rémunération du livret A passe à 2,75% au 1er août
http://www.service-public.fr/actualites/00263.html

Bison futé – Du 4 au 6 août : les prévisions de circulation
http://www.service-public.fr/actualites/00268.html

Vie-publique.fr – Droit européen : bilan de la transposition en France

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droit-europeen-bilan-transposition-france.html
<http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/union-europeenne-france-mauvaise-eleve.html>

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PERSPECTIVES

DROITS D’AUTEUR- Journal officiel : publication de la loi

La loi "droit d’auteur (...) dans la société de l’information" a été
publiée au Journal officiel du 3 août 2006. Le Conseil constitutionnel a
notamment requalifié le téléchargement et l’échange de fichiers via le
peer to peer comme délits de contrefaçon ; ce qui autorise des peines
allant jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.


---@ Rubrique Perspectives :
http://www.service-public.fr/actualites/rub3.html

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DECOUVRIR

ETE 2006 - Conseils vacances
Découvrez la brochure « Eté 2006 - pour des vacances réussies » de la
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes (DGCCRF) et les fiches de service-public.fr sur
le thème « vacances- loisirs ».

---@ Article Découvrir :
http://www.service-public.fr/actualites/00267.html

---@ Archives Rubrique Découvrir :
http://www.service-public.fr/actualites/rub2.html

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RENDEZ-VOUS

RENTREE SCOLAIRE - Le 4 septembre
EDUCATION - Allocation de rentrée scolaire
UNIVERSITE - Préinscription sur Internet


---@ Rubrique Agenda :
http://www.service-public.fr/accueil/agenda.html

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ESPACE PROFESSIONNELS

IMPOTS – Services en ligne : un certificat désormais unique et gratuit
EMPLOYEUR – Sécurité sociale : un guide en ligne
SERVICES A DOMICILE – Agrément : une évaluation tous les 5 ans
APPELS A PROJETS – Agence nationale de la recherche : la liste des
premiers projets sélectionnés

 

ACTUALITES

IMMIGRATION - La loi relative à l’immigration et à l’intégration publiée
Retrouvez les principales mesures créées par la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration.
http://www.service-public.fr/actualites/00254.html

SECTEUR PRIVE - Rachat d’années d’études pour la retraite ouvert dès 20 ans
Les assurés du secteur privé peuvent racheter des années d’études pour leur retraite, dès 20 ans. Quelles sont les années d'études qui peuvent être rachetées? quel est le coût de ce rachat? Un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 18 juillet 2006 précisent les modalités d'application de ce droit.
http://www.service-public.fr/actualites/00255.html

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EN BREF

Frais de santé - Accès à la CMU pour les Français rapatriés du Liban
http://www.service-public.fr/actualites/00260.html

Education - Revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire
http://www.service-public.fr/actualites/00253.html

Vaccins - Publication du calendrier 2006
http://www.service-public.fr/actualites/00252.html

Fortes chaleurs - Les mesures à prévoir par votre employeur
http://www.service-public.fr/actualites/00251.html

Bison futé – Du 28 au 30 juillet : trafic chargé sur les routes
http://www.service-public.fr/actualites/00259.html

Vie-publique.fr – Egalité : le répertoire des bonnes pratiques
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/egalite-repertoire-bonnes-pratiques.html

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PERSPECTIVES

TELEVISION - Conseil des ministres : passage au « tout numérique »
Le projet de loi relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur a été présenté en Conseil des ministres le mercredi 26 juillet 2006. Le passage au « tout numérique » est prévu pour 2011.

DROIT PENAL – Conseil des ministres : les juridictions françaises compétentes sur les crimes contre l’humanité et crimes de guerre
Le projet de loi portant adaptation du droit pénal à l’institution de la Cour pénale internationale a été présenté en Conseil des ministres le 26 juillet 2006. Le projet de loi permettra à la justice française de se saisir elle-même des dossiers concernant des crimes contre l’humanité ou crimes de guerre impliquant des Français.

---@ Rubrique Perspectives :
http://www.service-public.fr/actualites/rub3.html

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DECOUVRIR

VACANCES - Les chantiers de fouilles archéologiques en France
Découvrez le répertoire des chantiers de fouilles archéologiques du ministère de la culture. En août, 36 chantiers sont proposés et 12 en septembre.

---@ Article Découvrir :
http://www.service-public.fr/actualites/00250.html

---@ Archives Rubrique Découvrir :
http://www.service-public.fr/actualites/rub2.html

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RENDEZ-VOUS

EDUCATION - Allocation de rentrée scolaire
UNIVERSITE - Préinscription sur Internet

---@ Rubrique Agenda :
http://www.service-public.fr/accueil/agenda.html

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ESPACE PROFESSIONNELS

EXPORT - Constitution d’un groupement d’entreprises : 2^ème appel à candidatures
BRUIT- Exposition au bruit : valeurs limites et actions de prévention
ECO-INDUSTRIES - Un secteur en développement : dossier en ligne
CREDIT D’IMPOT - Apprentis : précisions sur le calcul du crédit d’impôt

---@ Rubrique Professionnels :
http://www.service-public.fr/pro/actu/pro.html

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LOGEMENT – La loi sur l’engagement national pour le logement publiée
La loi du 13 juillet 2006 concernant "l’engagement national pour le logement"

a été publiée au Journal officiel du 16 juillet. Elle comporte plusieurs thématiques.

http://www.service-public.fr/actualites/00246.html

* *- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

EN BREF

*Liban* - Assistance et rapatriement des Français présents au Liban
http://www.service-public.fr/actualites/00242.html

*Enseignement *- Formation des élèves aux règles générales de sécurité
*http://www.service-public.fr/actualites/00249.html*

*Armée *– Création du service civil volontaire
*http://www.service-public.fr/actualites/00244.html*

*CMU Complémentaire - *Revenu maximum des bénéficiaires réévalué à 598 euros
*http://www.service-public.fr/actualites/00241.html*

*Vie-publique.fr* - Education : de nouveaux programmes scolaires en 2008
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/education-nouveaux-programmes-scolaires-2008.html

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DECOUVRIR


FESTIVALS - Festival d’art lyrique d’Aix en Provence, Festival international de musique du Touquet ... Découvrez sur le portail du ministère de la Culture Culture.fr les festivals de l’été.


---@ Rubrique Découvrir :

*http://www.service-public.fr/actualites/00245.html*

* *

---@ Archive Rubrique Découvrir :

http://www.service-public.fr/accueil/decouvrir_archives.html

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RENDEZ-VOUS

EDUCATION - Allocation de rentrée scolaire
UNIVERSITE - Préinscription sur Internet

---@ Rubrique Agenda :

http://www.service-public.fr/accueil/agenda.html


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ESPACE PROFESSIONNELS

APPRENTISSAGE- Jeunes en apprentissage : un simulateur de calcul du salaire en ligne
COTISATION - Régimes d’assurance invalidité-décès des professions libérales : les montants 2006
CREATION D’ENTREPRISES - Handicap : concours 2007 « Les lauriers de la création d’activité <http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621691D> »
REPRISE D’ENTREPRISES - Bourse nationale : près de 7000 annonces de cession en ligne <http://www.reprise-entreprise.oseo.fr/index.php/oseo>

---@ Rubrique Professionnels :

http://www.service-public.fr/pro/actu/pro.html

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Pour MODIFIER ou ANNULER votre inscription à la lettre hebdomadaire de

service-public.fr :

http://leslistes.service-public.fr/service-public/rectification.html

Pour consulter les ARCHIVES de la lettre d'actualité :

http://leslistes.service-public.fr/cgi-bin/service-public/archives.fcgi

 

 

 

CREDIT ET ASSURANCE - Un accès facilité pour les malades

Les pouvoirs publics ont signé avec les professionnels de la banque et

de l’assurance la convention « Aeras » jeudi 6 juillet 2006. La

convention « s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé »

vise à garantir un meilleur accès au crédit et à l’assurance pour les

personnes présentant des risques de santé.

http://www.service-public.fr/actualites/00236.html

 

ENVIRONNEMENT - Augmentation du prix de la carte grise pour les voitures

polluantes

A partir du 1er juillet 2006, le prix de la carte grise sera augmenté

d’une taxe additionnelle dont le montant sera fonction des émissions de

CO2 (dioxyde de carbone) du véhicule.

http://www.service-public.fr/actualites/00237.html

 

 

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EN BREF

 

Orientation professionnelle – Un nouveau site d’information

http://www.service-public.fr/actualites/00239.html

 

Vacances - Les recommandations sanitaires pour les voyageurs

http://www.service-public.fr/actualites/00235.html

 

Loyers - + 2,46% pour l’indice de référence des loyers au 1er trimestre 2006

http://www.service-public.fr/actualites/00234.html

 

Environnement, Famille, Santé, Transports, Vacances - Les alertes en ligne

http://www.service-public.fr/actualites/00238.html

 

Vie-publique.fr - Etudiants : le système des bourses d’études à revoir

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etudiants-systeme-bourses-etudes-revoir.html

 

Bison futé – Un trafic chargé ce week-end

http://www.service-public.fr/actualites/00240.html

 

 

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      PERSPECTIVES

 

DROITS D’AUTEUR- Le texte définitif du projet de loi sur le "droit

d’auteur (...) dans la société de l’information" adopté le 30 juin fait

l’objet d’un recours au Conseil constitutionnel. Le texte prévoit la

liberté pour l’auteur de choisir le mode de rémunération et de diffusion

de ses œuvres, la légalisation des dispositifs de protection anti-copie,

des sanctions pour les internautes téléchargeant des fichiers soumis au

droit d’auteur. Cependant le principe de l’exception pour copie privée

est reconnu.

 

---@ Rubrique Perspectives :

http://www.service-public.fr/accueil/reformes.html

 

 

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      DECOUVRIR

 

ADMINISTRATION ELECTRONIQUE - Le service en ligne de changement d’adresse

A une période de l’année où beaucoup d’entre vous déménagent, découvrez

le service de changement d’adresse en ligne. Ce téléservice vous permet

d’indiquer en une seule fois à plusieurs organismes votre nouvelle adresse.

 

---@ Rubrique Découvrir :

http://www.service-public.fr/actualites/00233.html

 

---@ Archive Rubrique Découvrir :

http://www.service-public.fr/accueil/decouvrir_archives.html

 

 

 

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       RENDEZ-VOUS

 

EDUCATION - Allocation de rentrée scolaire

UNIVERSITE - Préinscription sur Internet

 

---@ Rubrique Agenda :

http://www.service-public.fr/accueil/agenda.html

 

 

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       ESPACE PROFESSIONNELS

 

COTISATIONS – Régime de garantie des salaires (AGS) : nouveau taux à

compter du 1er juillet

CREDITS – Taux d’usure : publication des seuils de l’usure pour le 3ème

trimestre

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Prime d’aménagement du territoire : demande

avant le 31 octobre

TAXE PROFESSIONNELLE – Exonération temporaire : les nouveaux plafonds

pour 2007

 

---@ Rubrique Professionnels :

http://www.service-public.fr/pro/actu/pro.html

 

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RETRAITE - Les futurs retraités informés sur leurs droits à la retraite

Les assurés n’ayant pas encore obtenu la liquidation de leur retraite

doivent recevoir automatiquement et progressivement à compter du 1er

juillet 2007 un relevé de situation individuelle récapitulant leurs

droits à la retraite.

http://www.service-public.fr/actualites/00225.html

 

 

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      EN BREF

 

Education - La formation d’apprenti junior ouverte dès la rentrée 2006

http://www.service-public.fr/actualites/00222.html

 

Bac - Les résultats du baccalauréat 2006 en ligne

http://www.service-public.fr/actualites/00220.html

 

Allocations chômage - Augmentation de 2% au 1er juillet 2006

http://www.service-public.fr/actualites/00231.html

 

Fonction publique - 1er juillet 2006 : hausse de 0,5% des salaires

http://www.service-public.fr/actualites/00221.html

 

Environnement - Suivi des effets de la sécheresse

http://www.service-public.fr/actualites/0232.html

 

Bison futé - Les prévisions de circulation pour le week-end

http://www.bison-fute.equipement.gouv.fr/fr/rubrique.php3?id_rubrique=97

 

Rappel - Le calendrier des soldes d’été 2006

http://www.service-public.fr/actualites/00195.html

 

Vie-publique.fr – « Défense 2ème chance » : retour d’expériences

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-2eme-chance-retour-experiences.html

 

 

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      PERSPECTIVES

 

SPORT - La loi visant à prévenir les violences lors des manifestations

sportives a été publiée au Journal officiel du 6 juillet. Tout

groupement soutenant une association sportive et dont des membres

auraient commis à l’occasion d’une manifestation sportive, des actes

répétés de violence sur des personnes, de dégradations de biens ou

d’incitation à la discrimination pourra être dissout.

 

IMMIGRATION - Le texte définitif du projet de loi adopté le 30 juin 2006

fait l’objet d’un recours auprès du Conseil constitutionnel. Le texte

prévoit notamment une extension de la durée de séjour nécessaire à un

ressortissant étranger pour faire venir sa famille, une généralisation

du contrat d’accueil et d’intégration pour les nouveaux arrivants,

l’établissement de listes de secteurs professionnels où les employeurs

pourront recruter plus facilement des étrangers, ...

 

LOGEMENT - Le texte définitif du projet de loi a été adopté le 30 juin

2006. TVA à 5,5% pour l’accession à la propriété des personnes au revenu

modeste, renforcement du "surloyer" pour le logement HLM, augmentation

de 15 000 euros de l’enveloppe du prêt à taux zéro... telles sont

quelques-unes des mesures prévues par le texte.

 

DROITS D’AUTEUR- Le texte définitif du projet de loi sur le "droit

d’auteur (...) dans la société de l’information" a été adopté le 30 juin

2006. Le texte prévoit la liberté pour l’auteur de choisir le mode de

rémunération et de diffusion de ses oeuvres, la légalisation des

dispositifs de protection anti-copie, des sanctions pour les internautes

téléchargeant des fichiers soumis au droit d’auteur. Cependant le

principe de l’exception pour copie privée est reconnu.

 

 

---@ Rubrique Perspectives :

http://www.service-public.fr/actualites/rub3.html

 

 

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      DECOUVRIR

 

CULTURE - Les langues de France en chanson

La Délégation générale à la langue française et aux langues de France et

le Hall de la Chanson proposent de découvrir en ligne depuis jeudi 29

juin 2006 150 extraits de chansons écrites dans les diverses langues de

France.

 

---@ Article Découvrir :

http://www.service-public.fr/actualites/00230.html

 

---@ Archives Rubrique Découvrir :

http://www.service-public.fr/actualites/rub2.html

 

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      RENDEZ-VOUS

 

EDUCATION - Allocation de rentrée scolaire

UNIVERSITE - Préinscription sur Internet

 

---@ Rubrique Agenda :

http://www.service-public.fr/accueil/agenda.html

 

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      ESPACE PROFESSIONNELS

 

CESU – Banques : prêtes à encaisser les cesu prépayés

TERRITOIRES RURAUX - 175 pôles d’excellence rurale : la liste des pôles

CREATION D’ENTREPRISE - Déclaration d’entreprise par internet

COTISATIONS – Stagiaire : exonération de cotisations sur une partie de

leur rémunération

 

---@ Rubrique Professionnels :

http://www.service-public.fr/pro/actu/pro.html

 

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SALARIES - SMIC : +3,05% au 1er juillet 2006

Le ministère de la Cohésion sociale a annoncé lundi 26 juin 2006 que le

SMIC devrait être revalorisé de "3,05 % à compter du premier juillet

2006, ce qui porte le SMIC horaire à 8,27 € de l’heure" en France.

http://www.service-public.fr/actualites/00215.html

 

 

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      EN BREF

 

Maladie - Forfait supplémentaire de 18 euros pour certains soins

http://www.service-public.fr/actualites/00212.html

 

Avion - Une taxe de solidarité à partir du 1er juillet 2006

http://www.service-public.fr/actualites/00216.html

 

Successions - Instauration d’un "pacte successoral" en 2007

http://www.service-public.fr/actualites/00213.html

 

Congé parental - "COLCA" : un nouveau congé parental plus court

http://www.service-public.fr/actualites/00214.html

 

Rappel - Le calendrier des soldes d’été 2006

http://www.service-public.fr/actualites/00195.html

 

Vie-publique.fr – Service public : une charte pour les zones rurales

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/service-public-charte-pour-zones-rurales.html

 

 

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      PERSPECTIVES

 

DELINQUANCE - Le projet de loi sur "la prévention de la délinquance" a

été présenté au conseil des ministres. Notamment, le maire devient

l’animateur essentiel de cette politique. Le texte instaure aussi des

mesures concernant les violences conjugales, les infractions sexuelles

et la consommation de drogues.

 

 

---@ Rubrique Perspectives :

http://www.service-public.fr/actualites/rub3.html

 

 

- - - - - - - - - - - - - - - - -  - - - - - - - - - - - - - -

 

      DECOUVRIR

 

EAU - Le classement 2005 des eaux de baignade en France

Le site Internet du ministère de la Santé propose une évaluation de la

qualité des eaux de baignade dans chaque département en France durant la

saison balnéaire en 2005. Cet été, de nouveaux contrôles seront réalisés

par le ministère. Les résultats seront accessibles "en temps réel" sur

un site spécifique : "baignades.sante.gouv.fr".

 

---@ Article Découvrir :

http://www.service-public.fr/actualites/00219.html

 

---@ Archives Rubrique Découvrir :

http://www.service-public.fr/actualites/rub2.html

 

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      RENDEZ-VOUS

 

FAMILLES - CAF : déclaration des ressources 2005

 

---@ Rubrique Agenda :

http://www.service-public.fr/accueil/agenda.html

 

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      ESPACE PROFESSIONNELS

 

PAIEMENT - Sous-traitance : un plan d'action

PARTICIPATION - Projet de loi : l'actionnariat salarié

METIERS - metiers.info : 1000 métiers en fiches et en vidéos

 

---@ Rubrique Professionnels :

http://www.service-public.fr/pro/actu/pro.html

 

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FORTES CHALEURS - Le "Plan canicule 2006" activé jusqu’au 31 août

Le ministère de la Santé et des Solidarités a présenté mercredi 21 juin

le "Plan national canicule 2006". Ce plan est activé jusqu’au 31 août

2006. Un dossier spécial destiné au public et aux professionnels est en

ligne sur le site du ministère.

http://www.service-public.fr/actualites/00209.html

 

 

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      EN BREF

 

Sécheresse - Restrictions d’eau dans 23 départements

http://www.service-public.fr/actualites/0021.html

 

Réductions - La carte familles nombreuses élargie à la consommation

http://www.service-public.fr/actualites/00206.html

 

Simulateur - Calculer sa retraite sur « Info retraite »

http://www.service-public.fr/actualites/00208.html

 

Animaux - Une Foire aux questions sur les chiens dangereux

http://www.service-public.fr/actualites/00207.html

 

Vacances - Calendrier : les vacances scolaires de 2007 à 2010

http://www.service-public.fr/actualites/00205.html

 

Achats - Les soldes d’été 2006 à partir du 28 juin

http://www.service-public.fr/actualites/00195.html

 

Vie-publique.fr – Petite enfance : scolarisation et modes de garde

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/petite-enfance-scolarisation-modes-garde.html

 

 

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      PERSPECTIVES

 

TRAVAIL- Le projet de loi "développement de la participation et de

l’actionnariat salarié" est présenté en Conseil des ministres. Le texte

prévoit notamment la création d’un "dividende du travail" prenant la

forme d’actions gratuites ou de suppléments de participation.

 

FAMILLE - Le projet de loi réformant la protection de l’enfance est

adopté en première lecture par le Sénat : visites à domicile et à

l’école, procédure signalements de difficultés sociales ou médicales,

prise en charge des enfants...

 

IMMIGRATION - Le projet de loi "immigration et intégration" est adopté

en première lecture par le Sénat. Notamment, il sera établi des "listes

de secteurs tendus où les employeurs pourront faire appel à des étrangers".

 

---@ Rubrique Perspectives :

http://www.service-public.fr/actualites/rub3.html

 

 

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      DECOUVRIR

 

GEOGRAPHIE - "Géoportail" : 400.000 photos gratuites de la France

L’Institut Géographique National propose depuis vendredi 23 juin 2006 le

site "Géoportail". Ce portail de "l’information géographique publique"

donne accès gratuitement à près de 400.000 photographies de la France et

des cartes de la commune ou du lieu de son choix.

 

---@ Article Découvrir :

http://www.service-public.fr/actualites/00210.html

 

---@ Archives Rubrique Découvrir :

http://www.service-public.fr/actualites/rub2.html

 

- - - - - - - - - - - - - - - - -  - - - - - - - - - - - - - -

 

      RENDEZ-VOUS

 

FAMILLES - CAF : déclaration des ressources 2005

 

---@ Rubrique Agenda :

http://www.service-public.fr/accueil/agenda.html

 

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      ESPACE PROFESSIONNELS

 

INSEE - Une croissance de 2% en 2006 ?

DEMARCHES - La MSA rejoint changement-adresse.gouv.fr

ILLETTRISME - formationdebase.net : conseils pour les entreprises

PORTRAIT - Quel profil ont les indépendants ?

 

---@ Rubrique Professionnels :

http://www.service-public.fr/pro/actu/pro.html


SECHERESSE - Juin 2006 : restrictions d’eau dans 15 départements

Au 15 juin 2006, 15 départements au total avaient pris des mesures de

limitation d’usage de l’eau en France métropolitaine. Ces limitations

d’usages de l’eau doivent permettre d’éviter l’interruption de

l’alimentation en eau potable.

http://www.service-public.fr/actualites/0021.html

 

 

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      EN BREF

 

Caf - Plafonds de ressources : + 1,7% au 1° juillet 2006

http://www.service-public.fr/actualites/00200.html

 

Locataires - Vente à la découpe : priorité aux locataires

http://www.service-public.fr/actualites/00202.html

 

Fête - En ligne : le programme de la Fête de la Musique 2006

http://www.service-public.fr/actualites/00204.html

 

Rappel - Le calendrier des soldes d’été 2006

http://www.service-public.fr/actualites/00195.html

 

Rappel – Déclaration des revenus en ligne : les délais supplémentaires

http://www.service-public.fr/actualites/00146.html

 

Vie-publique.fr – Sécurité routière : 4 975 personnes tuées en 2005

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/seniors-vers-nouveau-contrat-travail.html

 

 

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      PERSPECTIVES

 

SUCCESSION - Facilitation des "pactes successoraux", modification des

règles de l’indivision et des donations-partage... Le Parlement a

définitivement adopté le projet de loi sur la réforme de la succession

et des libéralités.

 

 

---@ Rubrique Perspectives :

http://www.service-public.fr/actualites/rub3.html

 

 

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      DECOUVRIR

 

MUSIQUE - Cité de la musique : "Toute la musique en 800 sites"

La Cité de la musique propose sur son site Internet près de 800 sites

Internet classés par thème pour découvrir les musiques d’hier et

d’aujourd’hui dans le monde. Les internautes pourront notamment trouver

des ressources pour "apprendre et pratiquer", "explorer tous les styles

musicaux" et écouter de la musique en ligne.

 

---@ Article Découvrir :

http://www.service-public.fr/actualites/00203.html

 

---@ Archives Rubrique Découvrir :

http://www.service-public.fr/actualites/rub2.html

 

- - - - - - - - - - - - - - - - -  - - - - - - - - - - - - - -

 

      RENDEZ-VOUS

 

FAMILLES - CAF : déclaration des ressources 2005

 

---@ Rubrique Agenda :

http://www.service-public.fr/accueil/agenda.html

 

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      ESPACE PROFESSIONNELS

 

URSSAF - Dossier : le contrat de volontariat associatif

RHONE-ALPES– Portail de la transmission d’entreprise

ASSOCIATION – L'exonération pour les associations en ZRR

 

---@ Rubrique Professionnels :

http://www.service-public.fr/pro/actu/pro.html


SOLDES - Le calendrier des soldes d’été 2006

Retrouvez le calendrier des soldes d’été 2006 en France sur le site

Internet de la DGCCRF. Cette année, les soldes débuteront

majoritairement selon les départements le 28 juin ou le 5 juillet 2006.

http://www.service-public.fr/actualites/00195.html

 

 

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      EN BREF

 

Chikungunya - La Réunion : l’état de l’épidémie au 1er juin 2006

http://www.service-public.fr/actualites/00196.html

 

Logement - Risques : informer les acheteurs et les locataires

http://www.service-public.fr/actualites/00197.html

 

Véhicules - Destruction des véhicules : les entreprises agréées

http://www.service-public.fr/actualites/00198.html

 

Déclaration 2006 – Internet : les délais supplémentaires

http://www.service-public.fr/actualites/00146.html

 

Vie-publique.fr –  Seniors : vers un nouveau contrat de travail

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/seniors-vers-nouveau-contrat-travail.html

 

 

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      PERSPECTIVES

 

LOGEMENT- L'Assemblée nationale adopte en deuxième lecture le projet de

loi "engagement national pour le logement". Le texte prévoit notamment

des facilités d’attribution de logements sociaux aux personnes en

difficulté et l’interdiction des coupures d’eau ou d’énergie pendant la

trêve hivernale pour les ménages en difficulté.

 

IMMIGRATION - L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet

de loi relatif à l’immigration et à l’intégration. Notamment, il sera

établi des "listes de secteurs tendus où les employeurs pourront faire

appel à des étrangers".

 

 

---@ Rubrique Perspectives :

http://www.service-public.fr/actualites/rub3.html

 

 

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      DECOUVRIR

 

JEU - "Cyber Budget" : gérer le budget de la France

Le ministère de l’Economie propose en ligne un jeu intitulé "Cyber

Budget". Ce jeu en ligne destiné au grand public doit permette

"d’approfondir ses connaissances sur la gestion des finances publiques"

en France. Trois missions sont proposées aux internautes : la

préparation du budget, sa programmation et sa gestion.

 

---@ Article Découvrir :

http://www.service-public.fr/actualites/00199.html

DECLARATION 2006 - Internet : les délais supplémentaires
Les internautes bénéficient d’un délai supplémentaire pour déposer leur
déclaration sur les revenus. La date limite de dépôt pour déclarer sur
internet varie du 13 au 27 juin selon les zones académiques.
http://www.service-public.fr/actualites/00146.html

EN BREF

Handicap - Les nouveaux bâtiments prendront en compte les handicaps
http://www.service-public.fr/actualites/00189.html

Volontariat - Création du contrat de volontariat associatif
http://www.service-public.fr/actualites/00192.html

Pension - Arrco-Agirc : + 1,65% au 1er avril 2006
http://www.service-public.fr/actualites/00191.html

Culture - "Rendez-vous aux jardins" jusqu’au 5 juin
http://www.service-public.fr/actualites/00193.html

Bison - Circulation : lundi 5 juin classé "rouge"
http://www.service-public.fr/actualites/00187.html

Indonésie - Séisme : le point du ministère des Affaires étrangère
http://www.service-public.fr/actualites/00190.html

Vie-publique.fr – Semaine du Développement durable : actions et enjeux
http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/developpement-durable-actions-publiques-enjeux.html

DECOUVRIR

IMPOTS - Le guide de la déclaration en ligne 2006
Comment éviter les périodes d’affluences sur le site, la configuration
de votre ordinateur, les documents nécessaires, les délais par zone,
mode d’emploi de la déclaration préremplie... Le portail fiscal du
ministère de l’Economie propose un guide de la déclaration en ligne de
vos revenus 2005.

---@ Article Découvrir :
http://www.service-public.fr/actualites/00194.html

---@ Archives Rubrique Découvrir :
http://www.service-public.fr/actualites/rub2.html

RENDEZ-VOUS

FAMILLES - CAF : déclaration des ressources 2005
ECOLES - Décision du conseil de classe

---@ Rubrique Agenda :
http://www.service-public.fr/accueil/agenda.html

ESPACE PROFESSIONNELS

PME - Les récentes mesures pour les PME
EUROPE - Dossier : la libre prestation des services dans l'UE
IMPOTS - 15 juin 2006 : paiement de l'impôt sur les sociétés
EMPLOYES - Fiche : la journée de solidarité

---@ Rubrique Professionnels :
http://www.service-public.fr/pro/actu/pro.html

 

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