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INFOS PRATIQUES !
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Paris - France - powered by Computer Bot
ACTUALITES
a été publiée au Journal officiel du 16 juillet. Elle comporte
plusieurs thématiques.
CREDIT ET ASSURANCE - Un accès facilité pour les malades Les pouvoirs publics ont signé avec les professionnels de la banque et de l’assurance la convention « Aeras » jeudi 6 juillet 2006. La convention « s’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » vise à garantir un meilleur accès au crédit et à l’assurance pour les personnes présentant des risques de santé. http://www.service-public.fr/actualites/00236.html
ENVIRONNEMENT - Augmentation du prix de la carte grise pour les voitures polluantes A partir du 1er juillet 2006, le prix de la carte grise sera augmenté d’une taxe additionnelle dont le montant sera fonction des émissions de CO2 (dioxyde de carbone) du véhicule. http://www.service-public.fr/actualites/00237.html
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EN BREF
Orientation professionnelle – Un nouveau site d’information http://www.service-public.fr/actualites/00239.html
Vacances - Les recommandations sanitaires pour les voyageurs http://www.service-public.fr/actualites/00235.html
Loyers - + 2,46% pour l’indice de référence des loyers au 1er trimestre 2006 http://www.service-public.fr/actualites/00234.html
Environnement, Famille, Santé, Transports, Vacances - Les alertes en ligne http://www.service-public.fr/actualites/00238.html
Vie-publique.fr - Etudiants : le système des bourses d’études à revoir http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etudiants-systeme-bourses-etudes-revoir.html
Bison futé – Un trafic chargé ce week-end http://www.service-public.fr/actualites/00240.html
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PERSPECTIVES
DROITS D’AUTEUR- Le texte définitif du projet de loi sur le "droit d’auteur (...) dans la société de l’information" adopté le 30 juin fait l’objet d’un recours au Conseil constitutionnel. Le texte prévoit la liberté pour l’auteur de choisir le mode de rémunération et de diffusion de ses œuvres, la légalisation des dispositifs de protection anti-copie, des sanctions pour les internautes téléchargeant des fichiers soumis au droit d’auteur. Cependant le principe de l’exception pour copie privée est reconnu.
---@ Rubrique Perspectives : http://www.service-public.fr/accueil/reformes.html
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DECOUVRIR
ADMINISTRATION ELECTRONIQUE - Le service en ligne de changement d’adresse A une période de l’année où beaucoup d’entre vous déménagent, découvrez le service de changement d’adresse en ligne. Ce téléservice vous permet d’indiquer en une seule fois à plusieurs organismes votre nouvelle adresse.
---@ Rubrique Découvrir : http://www.service-public.fr/actualites/00233.html
---@ Archive Rubrique Découvrir : http://www.service-public.fr/accueil/decouvrir_archives.html
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RENDEZ-VOUS
EDUCATION - Allocation de rentrée scolaire UNIVERSITE - Préinscription sur Internet
---@ Rubrique Agenda : http://www.service-public.fr/accueil/agenda.html
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ESPACE PROFESSIONNELS
COTISATIONS – Régime de garantie des salaires (AGS) : nouveau taux à compter du 1er juillet CREDITS – Taux d’usure : publication des seuils de l’usure pour le 3ème trimestre AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – Prime d’aménagement du territoire : demande avant le 31 octobre TAXE PROFESSIONNELLE – Exonération temporaire : les nouveaux plafonds pour 2007
---@ Rubrique Professionnels : http://www.service-public.fr/pro/actu/pro.html
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - RETRAITE - Les futurs retraités informés sur leurs droits à la retraite Les assurés n’ayant pas encore obtenu la liquidation de leur retraite doivent recevoir automatiquement et progressivement à compter du 1er juillet 2007 un relevé de situation individuelle récapitulant leurs droits à la retraite. http://www.service-public.fr/actualites/00225.html
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EN BREF
Education - La formation d’apprenti junior ouverte dès la rentrée 2006 http://www.service-public.fr/actualites/00222.html
Bac - Les résultats du baccalauréat 2006 en ligne http://www.service-public.fr/actualites/00220.html
Allocations chômage - Augmentation de 2% au 1er juillet 2006 http://www.service-public.fr/actualites/00231.html
Fonction publique - 1er juillet 2006 : hausse de 0,5% des salaires http://www.service-public.fr/actualites/00221.html
Environnement - Suivi des effets de la sécheresse http://www.service-public.fr/actualites/0232.html
Bison futé - Les prévisions de circulation pour le week-end http://www.bison-fute.equipement.gouv.fr/fr/rubrique.php3?id_rubrique=97
Rappel - Le calendrier des soldes d’été 2006 http://www.service-public.fr/actualites/00195.html
Vie-publique.fr – « Défense 2ème chance » : retour d’expériences http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/defense-2eme-chance-retour-experiences.html
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PERSPECTIVES
SPORT - La loi visant à prévenir les violences lors des manifestations sportives a été publiée au Journal officiel du 6 juillet. Tout groupement soutenant une association sportive et dont des membres auraient commis à l’occasion d’une manifestation sportive, des actes répétés de violence sur des personnes, de dégradations de biens ou d’incitation à la discrimination pourra être dissout.
IMMIGRATION - Le texte définitif du projet de loi adopté le 30 juin 2006 fait l’objet d’un recours auprès du Conseil constitutionnel. Le texte prévoit notamment une extension de la durée de séjour nécessaire à un ressortissant étranger pour faire venir sa famille, une généralisation du contrat d’accueil et d’intégration pour les nouveaux arrivants, l’établissement de listes de secteurs professionnels où les employeurs pourront recruter plus facilement des étrangers, ...
LOGEMENT - Le texte définitif du projet de loi a été adopté le 30 juin 2006. TVA à 5,5% pour l’accession à la propriété des personnes au revenu modeste, renforcement du "surloyer" pour le logement HLM, augmentation de 15 000 euros de l’enveloppe du prêt à taux zéro... telles sont quelques-unes des mesures prévues par le texte.
DROITS D’AUTEUR- Le texte définitif du projet de loi sur le "droit d’auteur (...) dans la société de l’information" a été adopté le 30 juin 2006. Le texte prévoit la liberté pour l’auteur de choisir le mode de rémunération et de diffusion de ses oeuvres, la légalisation des dispositifs de protection anti-copie, des sanctions pour les internautes téléchargeant des fichiers soumis au droit d’auteur. Cependant le principe de l’exception pour copie privée est reconnu.
---@ Rubrique Perspectives : http://www.service-public.fr/actualites/rub3.html
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DECOUVRIR
CULTURE - Les langues de France en chanson La Délégation générale à la langue française et aux langues de France et le Hall de la Chanson proposent de découvrir en ligne depuis jeudi 29 juin 2006 150 extraits de chansons écrites dans les diverses langues de France.
---@ Article Découvrir : http://www.service-public.fr/actualites/00230.html
---@ Archives Rubrique Découvrir : http://www.service-public.fr/actualites/rub2.html
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RENDEZ-VOUS
EDUCATION - Allocation de rentrée scolaire UNIVERSITE - Préinscription sur Internet
---@ Rubrique Agenda : http://www.service-public.fr/accueil/agenda.html
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ESPACE PROFESSIONNELS
CESU – Banques : prêtes à encaisser les cesu prépayés TERRITOIRES RURAUX - 175 pôles d’excellence rurale : la liste des pôles CREATION D’ENTREPRISE - Déclaration d’entreprise par internet COTISATIONS – Stagiaire : exonération de cotisations sur une partie de leur rémunération
---@ Rubrique Professionnels : http://www.service-public.fr/pro/actu/pro.html
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Le ministère de la Cohésion sociale a annoncé lundi 26 juin 2006 que le SMIC devrait être revalorisé de "3,05 % à compter du premier juillet 2006, ce qui porte le SMIC horaire à 8,27 € de l’heure" en France. http://www.service-public.fr/actualites/00215.html
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EN BREF
Maladie - Forfait supplémentaire de 18 euros pour certains soins http://www.service-public.fr/actualites/00212.html
Avion - Une taxe de solidarité à partir du 1er juillet 2006 http://www.service-public.fr/actualites/00216.html
Successions - Instauration d’un "pacte successoral" en 2007 http://www.service-public.fr/actualites/00213.html
Congé parental - "COLCA" : un nouveau congé parental plus court http://www.service-public.fr/actualites/00214.html
Rappel - Le calendrier des soldes d’été 2006 http://www.service-public.fr/actualites/00195.html
Vie-publique.fr – Service public : une charte pour les zones rurales http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/service-public-charte-pour-zones-rurales.html
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PERSPECTIVES
DELINQUANCE - Le projet de loi sur "la prévention de la délinquance" a été présenté au conseil des ministres. Notamment, le maire devient l’animateur essentiel de cette politique. Le texte instaure aussi des mesures concernant les violences conjugales, les infractions sexuelles et la consommation de drogues.
---@ Rubrique Perspectives : http://www.service-public.fr/actualites/rub3.html
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DECOUVRIR
EAU - Le classement 2005 des eaux de baignade en France Le site Internet du ministère de la Santé propose une évaluation de la qualité des eaux de baignade dans chaque département en France durant la saison balnéaire en 2005. Cet été, de nouveaux contrôles seront réalisés par le ministère. Les résultats seront accessibles "en temps réel" sur un site spécifique : "baignades.sante.gouv.fr".
---@ Article Découvrir : http://www.service-public.fr/actualites/00219.html
---@ Archives Rubrique Découvrir : http://www.service-public.fr/actualites/rub2.html
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RENDEZ-VOUS
FAMILLES - CAF : déclaration des ressources 2005
---@ Rubrique Agenda : http://www.service-public.fr/accueil/agenda.html
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ESPACE PROFESSIONNELS
PAIEMENT - Sous-traitance : un plan d'action PARTICIPATION - Projet de loi : l'actionnariat salarié METIERS - metiers.info : 1000 métiers en fiches et en vidéos
---@ Rubrique Professionnels : http://www.service-public.fr/pro/actu/pro.html
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Le ministère de la Santé et des Solidarités a présenté mercredi 21 juin le "Plan national canicule 2006". Ce plan est activé jusqu’au 31 août 2006. Un dossier spécial destiné au public et aux professionnels est en ligne sur le site du ministère. http://www.service-public.fr/actualites/00209.html
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EN BREF
Sécheresse - Restrictions d’eau dans 23 départements http://www.service-public.fr/actualites/0021.html
Réductions - La carte familles nombreuses élargie à la consommation http://www.service-public.fr/actualites/00206.html
Simulateur - Calculer sa retraite sur « Info retraite » http://www.service-public.fr/actualites/00208.html
Animaux - Une Foire aux questions sur les chiens dangereux http://www.service-public.fr/actualites/00207.html
Vacances - Calendrier : les vacances scolaires de 2007 à 2010 http://www.service-public.fr/actualites/00205.html
Achats - Les soldes d’été 2006 à partir du 28 juin http://www.service-public.fr/actualites/00195.html
Vie-publique.fr – Petite enfance : scolarisation et modes de garde http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/petite-enfance-scolarisation-modes-garde.html
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PERSPECTIVES
TRAVAIL- Le projet de loi "développement de la participation et de l’actionnariat salarié" est présenté en Conseil des ministres. Le texte prévoit notamment la création d’un "dividende du travail" prenant la forme d’actions gratuites ou de suppléments de participation.
FAMILLE - Le projet de loi réformant la protection de l’enfance est adopté en première lecture par le Sénat : visites à domicile et à l’école, procédure signalements de difficultés sociales ou médicales, prise en charge des enfants...
IMMIGRATION - Le projet de loi "immigration et intégration" est adopté en première lecture par le Sénat. Notamment, il sera établi des "listes de secteurs tendus où les employeurs pourront faire appel à des étrangers".
---@ Rubrique Perspectives : http://www.service-public.fr/actualites/rub3.html
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DECOUVRIR
GEOGRAPHIE - "Géoportail" : 400.000 photos gratuites de la France L’Institut Géographique National propose depuis vendredi 23 juin 2006 le site "Géoportail". Ce portail de "l’information géographique publique" donne accès gratuitement à près de 400.000 photographies de la France et des cartes de la commune ou du lieu de son choix.
---@ Article Découvrir : http://www.service-public.fr/actualites/00210.html
---@ Archives Rubrique Découvrir : http://www.service-public.fr/actualites/rub2.html
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RENDEZ-VOUS
FAMILLES - CAF : déclaration des ressources 2005
---@ Rubrique Agenda : http://www.service-public.fr/accueil/agenda.html
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ESPACE PROFESSIONNELS
INSEE - Une croissance de 2% en 2006 ? DEMARCHES - La MSA rejoint changement-adresse.gouv.fr ILLETTRISME - formationdebase.net : conseils pour les entreprises PORTRAIT - Quel profil ont les indépendants ?
---@ Rubrique Professionnels : http://www.service-public.fr/pro/actu/pro.html
Au 15 juin 2006, 15 départements au total avaient pris des mesures de limitation d’usage de l’eau en France métropolitaine. Ces limitations d’usages de l’eau doivent permettre d’éviter l’interruption de l’alimentation en eau potable. http://www.service-public.fr/actualites/0021.html
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EN BREF
Caf - Plafonds de ressources : + 1,7% au 1° juillet 2006 http://www.service-public.fr/actualites/00200.html
Locataires - Vente à la découpe : priorité aux locataires http://www.service-public.fr/actualites/00202.html
Fête - En ligne : le programme de la Fête de la Musique 2006 http://www.service-public.fr/actualites/00204.html
Rappel - Le calendrier des soldes d’été 2006 http://www.service-public.fr/actualites/00195.html
Rappel – Déclaration des revenus en ligne : les délais supplémentaires http://www.service-public.fr/actualites/00146.html
Vie-publique.fr – Sécurité routière : 4 975 personnes tuées en 2005 http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/seniors-vers-nouveau-contrat-travail.html
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PERSPECTIVES
SUCCESSION - Facilitation des "pactes successoraux", modification des règles de l’indivision et des donations-partage... Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la réforme de la succession et des libéralités.
---@ Rubrique Perspectives : http://www.service-public.fr/actualites/rub3.html
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DECOUVRIR
MUSIQUE - Cité de la musique : "Toute la musique en 800 sites" La Cité de la musique propose sur son site Internet près de 800 sites Internet classés par thème pour découvrir les musiques d’hier et d’aujourd’hui dans le monde. Les internautes pourront notamment trouver des ressources pour "apprendre et pratiquer", "explorer tous les styles musicaux" et écouter de la musique en ligne.
---@ Article Découvrir : http://www.service-public.fr/actualites/00203.html
---@ Archives Rubrique Découvrir : http://www.service-public.fr/actualites/rub2.html
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RENDEZ-VOUS
FAMILLES - CAF : déclaration des ressources 2005
---@ Rubrique Agenda : http://www.service-public.fr/accueil/agenda.html
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ESPACE PROFESSIONNELS
URSSAF - Dossier : le contrat de volontariat associatif RHONE-ALPES– Portail de la transmission d’entreprise ASSOCIATION – L'exonération pour les associations en ZRR
---@ Rubrique Professionnels : http://www.service-public.fr/pro/actu/pro.html
Retrouvez le calendrier des soldes d’été 2006 en France sur le site Internet de la DGCCRF. Cette année, les soldes débuteront majoritairement selon les départements le 28 juin ou le 5 juillet 2006. http://www.service-public.fr/actualites/00195.html
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EN BREF
Chikungunya - La Réunion : l’état de l’épidémie au 1er juin 2006 http://www.service-public.fr/actualites/00196.html
Logement - Risques : informer les acheteurs et les locataires http://www.service-public.fr/actualites/00197.html
Véhicules - Destruction des véhicules : les entreprises agréées http://www.service-public.fr/actualites/00198.html
Déclaration 2006 – Internet : les délais supplémentaires http://www.service-public.fr/actualites/00146.html
Vie-publique.fr – Seniors : vers un nouveau contrat de travail http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/seniors-vers-nouveau-contrat-travail.html
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PERSPECTIVES
LOGEMENT- L'Assemblée nationale adopte en deuxième lecture le projet de loi "engagement national pour le logement". Le texte prévoit notamment des facilités d’attribution de logements sociaux aux personnes en difficulté et l’interdiction des coupures d’eau ou d’énergie pendant la trêve hivernale pour les ménages en difficulté.
IMMIGRATION - L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi relatif à l’immigration et à l’intégration. Notamment, il sera établi des "listes de secteurs tendus où les employeurs pourront faire appel à des étrangers".
---@ Rubrique Perspectives : http://www.service-public.fr/actualites/rub3.html
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DECOUVRIR
JEU - "Cyber Budget" : gérer le budget de la France Le ministère de l’Economie propose en ligne un jeu intitulé "Cyber Budget". Ce jeu en ligne destiné au grand public doit permette "d’approfondir ses connaissances sur la gestion des finances publiques" en France. Trois missions sont proposées aux internautes : la préparation du budget, sa programmation et sa gestion.
---@ Article Découvrir : http://www.service-public.fr/actualites/00199.html DECLARATION 2006 - Internet : les délais supplémentaires EN BREF Handicap - Les nouveaux bâtiments prendront en compte les handicaps Volontariat - Création du contrat de volontariat associatif Pension - Arrco-Agirc : + 1,65% au 1er avril 2006 Culture - "Rendez-vous aux jardins" jusqu’au 5 juin Bison - Circulation : lundi 5 juin classé "rouge" Indonésie - Séisme : le point du ministère des Affaires étrangère Vie-publique.fr – Semaine du Développement durable : actions et enjeux DECOUVRIR IMPOTS - Le guide de la déclaration en ligne 2006 ---@ Article Découvrir : ---@ Archives Rubrique Découvrir : RENDEZ-VOUS FAMILLES - CAF : déclaration des ressources 2005 ---@ Rubrique Agenda : ESPACE PROFESSIONNELS PME - Les récentes mesures pour les PME ---@ Rubrique Professionnels :
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