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INFOS SERVICES PUBLICS ET + !

 

 

 
       
* Photos pornos d'une enseignante sur internet : la sanction est justifiée 

 La qualité d'enseignante implique d'adopter un comportement ne portant pas atteinte
 à l'image de l'éducation nationale...

... Pour en savoir plus : http://www.legalis.net/

 

DOSSIER – Rentrée universitaire 2006-2007

Retrouvez chaque semaine dans notre dossier une revue de l’Internet public consacrée à la rentrée universitaire : coût de l’inscription universitaire, montant des bourses, aide au logement, allocation d’installation étudiante, micro-portable étudiant, charte des stages en entreprise...
http://www.service-public.fr/actualites/00313.html


ASSURANCE MALADIE – Une nouvelle carte Vitale avec photo


Le ministère de la santé et des solidarités a présenté mardi 19 septembre 2006 la carte Vitale 2(nouvelle version avec photo) qui sera mise en circulation à partir de la fin de l’année 2006 en Bretagneavant d’être étendue à l’ensemble des régions de France d’ici 2010.
http://www.service-public.fr/actualites/00311.html



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EN BREF


Propriétaires – 1er novembre : diagnostic « énergie » sur les logements

http://www.service-public.fr/actualites/00312.html


Conduite – Permis moto à 1 euro par jour

http://www.service-public.fr/actualites/00309.html


Jeunes – INC : le site « ctaconso.fr » pour les 12-18 ans

http://www.service-public.fr/actualites/00310.html


Vie-publique.fr – Europe : consultation sur la stratégie de Lisbonne

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/europe-consultation-strategie-lisbonne.html



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PERSPECTIVES


CHEQUE-TRANSPORT – Les salariés étant confrontés à la hausse du coût des transports entre leur domicile et leur lieu de travail, le principe du chèque-transport a été présenté au Conseil des ministres du jeudi 21 septembre 2006.

---@ Rubrique Perspectives :
http://www.service-public.fr/actualites/rub3.html



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DECOUVRIR


PAPIERS – Demande d’acte de naissance en ligne

Vous souhaitez demander un acte de naissance pour l’obtention par exemple d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport ? Découvrez le site « acte-naissance.fr » pour effectuer votre démarche en ligne auprès de votre commune de naissance.

---@ Article Découvrir :
http://www.service-public.fr/actualites/00308.html
---@ Archives Rubrique Découvrir :
http://www.service-public.fr/actualites/rub2.html



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RENDEZ-VOUS


TAXE FONCIERE – Envoi des avis d’imposition

---@ Rubrique Agenda :
http://www.service-public.fr/accueil/agenda.html


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ESPACE PROFESSIONNELS


IMPOTS – Taxe foncière : paiement jusqu’au 16 octobre

EMPLOYEURS – Contrat de professionnalisation : un dossier en ligne

INTERNET – Nom de domaine : mise en garde contre le « slamming »

ASSISTANTS MATERNELS – Formation : modalités d’acquisition des compétences

---@ Rubrique Professionnels :
http://www.service-public.fr/pro/actu/pro.html


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INFORMATION COMMERCIALE

CONCOURS ADMINISTRATIFS : PREPAREZ EN LIGNE AVEC LES FICHES D’ACTUALITE DE LA DF


Pour tous ceux qui préparent les concours A et B de la fonction
publique, La Documentation française propose, sur toutes les grandes
questions d’actualité, un ensemble de fiches de synthèse rédigées par
des spécialistes, livrables en ligne tous les quinze jours sur
abonnement (catégorie A ou B) :
- 139 euros TTC pour l’année, soit 26 livraisons correspondant à un
total de plus de 300 fiches
- 89 € TTC pour six mois, soit 13 livraisons
Possibilités d’abonnements groupés pour les institutions et les
établissements d’enseignement et de formation.

Pour en savoir plus :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/concours/fiche-synthese/presentation.shtml

 

* Soldes et rabais sur internet : CDiscount condamné 

 La réglementation en matière de soldes et de publicité trompeuse s'applique également 
sur internet...

... Pour en savoir plus : http://www.legalis.net/

 

 

* Provocation à la commission d'une infraction sur internet : nullité des poursuites

Le fait pour un agent de police ou un intermédiaire de se connecter sur internet 
en se présentant comme un mineur recherchant des relations sexuelles constitue une provocation 
au délit de transmission de fichiers pédophiles...

... Pour en savoir plus : http://www.legalis.net/

 

ACTUALITES


DOSSIER – Impôt sur le revenu : modalités de règlement

Avis d’imposition en cours de distribution, prime pour l’emploi, dates de paiement… Retrouvez dans notre dossier

 ce qu’il faut savoir pour payer votre impôt sur le revenu.
http://www.service-public.fr/actualites/00294.html


NUISANCES – Bruits de voisinage : fixation de nouvelles limites

Un décret publié au Journal officiel du vendredi 1er septembre 2006 abaisse les limites au-delà desquelles le bruit est considéré comme une infraction. En cas de non respect de ces limites, les amendes sont renforcées.
http://www.service-public.fr/actualites/00301.html



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EN BREF


Orages – Vigilance orange dans le sud-est

http://www.service-public.fr/actualites/00307.html


Intoxication – Consommation de champignons non comestibles

http://www.service-public.fr/actualites/00302.html


Recrutement – Enseignants : 23 250 postes ouverts aux concours 2007

http://www.service-public.fr/actualites/00305.html


Etudiants – Charte des stages en entreprise confirmée

http://www.service-public.fr/actualites/00303.html


Sécurité routière – Carte des radars fixes automatiques au 1er septembre

http://www.service-public.fr/actualites/00299.html


Mobilité – Déplacements domicile-travail : un éco-calculateur en ligne

http://www.service-public.fr/actualites/00304.html


Vie-publique.fr – Ecole : les programmes de soutien scolaire évalués

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ecole-programmes-soutien-scolaire-evalues.html



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PERSPECTIVES


EAU – Le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques a été adopté en deuxième lecture par le Sénat, avec modification, le 11 septembre 2006. Le projet vise à rechercher les conditions permettant « un bon état écologique des eaux » en 2015. Il réaffirme la priorité de la lutte contre les résidus de pesticide.

---@ Rubrique Perspectives :
http://www.service-public.fr/actualites/rub3.html



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DECOUVRIR


CULTURE – Journées européennes du patrimoine : le programme en ligne

Découvrez le site présentant le programme des journées européennes du patrimoine qui se tiennent le 16 et le 17 septembre 2006. Pour choisir des lieux à visiter, vous pouvez effectuer vos recherches en sélectionnant au moins une région ou un département. Accédez également aux sélections régionales « coups de cœur » et à la liste des « événements spéciaux »…

---@ Article Découvrir :
http://www.service-public.fr/actualites/00300.html
---@ Archives Rubrique Découvrir :
http://www.service-public.fr/actualites/rub2.html


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RENDEZ-VOUS


IMPOT SUR LE REVENU – Paiement du solde avant le 15 septembre

IMPOT SUR LE REVENU – Versement de la prime pour l’emploi

---@ Rubrique Agenda :
http://www.service-public.fr/accueil/agenda.html


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ESPACE PROFESSIONNELS


CREATION D’ENTREPRISES – 13-28 septembre : 14 dates pour s’informer

CONTRATS – Apprentissage : nouvelles modalités d’enregistrement

COTISATIONS – Apprentis : nouveau barème depuis le 1er juillet

BATIMENT – Dématérialisation : un site pour favoriser l’accès à la commande publique

---@ Rubrique Professionnels :
http://www.service-public.fr/pro/actu/pro.html

 

 

* Conflit autour de noms de domaine : attention à ne pas assigner une société en formation

 Les sociétés voulant interdire l'utilisation de noms de domaine portant atteinte 
à leurs droits doivent veiller à ne pas assigner une société en cours de formation...

... Pour en savoir plus : http://www.legalis.net/


 

* « quiestlemoinscher.com » condamné à disparaître pour manque de transparence 

 Si la publicité comparative n'est plus interdite, elle doit toutefois se 
pratiquer de manière exacte et objective...

... Pour en savoir plus : http://www.legalis.net/







 

 

 

 

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