* Photos pornos d'une enseignante sur internet : la sanction est justifiée
La qualité d'enseignante implique d'adopter un comportement ne portant pas atteinte
Retrouvez chaque semaine dans notre dossier une revue de l’Internet public
consacrée à la rentrée universitaire : coût de l’inscription universitaire,
montant des bourses, aide au logement, allocation d’installation étudiante,
micro-portable étudiant, charte des stages en entreprise...
http://www.service-public.fr/actualites/00313.html
ASSURANCE MALADIE – Une nouvelle carte Vitale avec photo
Le ministère de la santé et des solidarités a présenté mardi 19 septembre
2006 la carte Vitale 2(nouvelle version avec photo) qui sera mise en circulation à partir
de la fin de l’année 2006 en Bretagneavant d’être étendue à l’ensemble des régions de France d’ici 2010.
http://www.service-public.fr/actualites/00311.html
CHEQUE-TRANSPORT – Les salariés étant confrontés à la hausse du coût des
transports entre leur domicile et leur lieu de travail, le principe du
chèque-transport a été présenté au Conseil des ministres du jeudi 21
septembre 2006.
Vous souhaitez demander un acte de naissance pour l’obtention par exemple
d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport ? Découvrez le site «
acte-naissance.fr » pour effectuer votre démarche en ligne auprès de votre
commune de naissance.
INFORMATION COMMERCIALE
CONCOURS ADMINISTRATIFS : PREPAREZ EN LIGNE AVEC LES FICHES D’ACTUALITE DE
LA DF
Pour tous ceux qui préparent les concours A et B de la fonction
publique, La Documentation française propose, sur toutes les grandes
questions d’actualité, un ensemble de fiches de synthèse rédigées par
des spécialistes, livrables en ligne tous les quinze jours sur
abonnement (catégorie A ou B) :
- 139 euros TTC pour l’année, soit 26 livraisons correspondant à un
total de plus de 300 fiches
- 89 € TTC pour six mois, soit 13 livraisons
Possibilités d’abonnements groupés pour les institutions et les
établissements d’enseignement et de formation.
* Provocation à la commission d'une infraction sur internet : nullité des poursuites
Le fait pour un agent de police ou un intermédiaire de se connecter sur internet
en se présentant comme un mineur recherchant des relations sexuelles constitue une provocation
au délit de transmission de fichiers pédophiles...
... Pour en savoir plus : http://www.legalis.net/
ACTUALITES
DOSSIER – Impôt sur le revenu : modalités de règlement
Avis d’imposition en cours de distribution, prime pour l’emploi, dates de
paiement… Retrouvez dans notre dossier
NUISANCES – Bruits de voisinage : fixation de nouvelles limites
Un décret publié au Journal officiel du vendredi 1er septembre 2006 abaisse
les limites au-delà desquelles le bruit est considéré comme une infraction.
En cas de non respect de ces limites, les amendes sont renforcées.
http://www.service-public.fr/actualites/00301.html
EAU – Le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques a été adopté en
deuxième lecture par le Sénat, avec modification, le 11 septembre 2006. Le
projet vise à rechercher les conditions permettant « un bon état écologique
des eaux » en 2015. Il réaffirme la priorité de la lutte contre les résidus
de pesticide.
CULTURE – Journées européennes du patrimoine : le programme en ligne
Découvrez le site présentant le programme des journées européennes du
patrimoine qui se tiennent le 16 et le 17 septembre 2006. Pour choisir des
lieux à visiter, vous pouvez effectuer vos recherches en sélectionnant au
moins une région ou un département. Accédez également aux sélections
régionales « coups de cœur » et à la liste des « événements spéciaux »…
* Conflit autour de noms de domaine : attention à ne pas assigner une société en formation
Les sociétés voulant interdire l'utilisation de noms de domaine portant atteinte
à leurs droits doivent veiller à ne pas assigner une société en cours de formation...
... Pour en savoir plus : http://www.legalis.net/
* « quiestlemoinscher.com » condamné à disparaître pour manque de transparence
Si la publicité comparative n'est plus interdite, elle doit toutefois se
pratiquer de manière exacte et objective...
... Pour en savoir plus : http://www.legalis.net/
