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INFOS SERVICES PUBLICS ET + !

 

 

 
           

 

REFORME - 1er janvier 2007 : nouvelles règles de successions

Le ministère de la justice présente un dossier concernant la réforme des successions qui entre en vigueur au 1er janvier 2007. Le dossier porte sur les nouveautés en matière de préparation de la succession mais aussi en matière d’acceptation, de gestion et de règlement de la succession.

http://www.service-public.fr/actualites/00389.html



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EN BREF


Sécurité routière - Carte des radars fixes automatiques au 14 novembre

http://www.service-public.fr/actualites/00387.html


Réinsertion - Chômage : mise en place de l’allocation temporaire d’attente

http://www.service-public.fr/actualites/00391.html


Formulaire - Associations : dossier de demande de subvention en ligne

http://www.service-public.fr/actualites/00388.html


Vie-publique.fr – Enfant : un statut pour les beaux-parents ?

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/enfant-statut-pour-beaux-parents.html



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PERSPECTIVES


TRAVAIL - Les projets de réforme concernant les relations du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle doivent être soumis à une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs.


---@ Rubrique Perspectives :
http://www.service-public.fr/actualites/rub3.html



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DECOUVRIR


NOËL - Ouverture du secrétariat électronique du Père Noël

Découvrez le site du Père Noël ouvert entre le 20 novembre 2006 et le 5 janvier 2007 par La Poste. Tous les enfants qui écrivent un courriel au Père Noël avant le 18 décembre reçoivent, en retour, "une carte-réponse ludique".


---@ Article Découvrir :
http://www.service-public.fr/actualites/00390.html
---@ Archives Rubrique Découvrir :
http://www.service-public.fr/actualites/rub2.html



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RENDEZ-VOUS


TAXE D'HABITATION, REDEVANCE TELE - Paiement jusqu’au 15 décembre

ELECTIONS - Inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre


---@ Rubrique Agenda :
http://www.service-public.fr/accueil/agenda.html



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ESPACE PROFESSIONNELS


FINANCEMENT - Prêt à la création d'entreprises : nouveaux critères d'attribution

FISCALITE - Taxe sur les véhicules de société : date de paiement fixée au 30 novembre

FORMALITES - Bonus exceptionnel : notification aux Urssaf avant le 31 décembre

EMPLOYEURS - Personnes handicapées : un guide pratique en ligne


---@ Rubrique Professionnels :
http://www.service-public.fr/pro/actu/pro.html



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INFORMATION COMMERCIALE

CONCOURS ADMINISTRATIFS : PREPAREZ EN LIGNE AVEC LES FICHES D’ACTUALITE DE LA DF

Pour tous ceux qui préparent les concours A et B de la fonction publique, La Documentation française propose, sur toutes les grandes questions d’actualité, un ensemble de fiches de synthèse rédigées par des spécialistes, livrables en ligne tous les quinze jours sur abonnement (catégorie A ou B) :
- 139 euros TTC pour l’année, soit 26 livraisons correspondant à un total de plus de 300 fiches
- 89 € TTC pour six mois, soit 13 livraisons
Possibilités d’abonnements groupés pour les institutions et les établissements d’enseignement et de formation.


Pour en savoir plus :
http://www.formation-publique.fr/annuairedf/fiche-concours.shtml?xtor=EPR-2
 

 

ACTUALITES


TABAC - Interdiction de fumer dans tous les lieux publics

Un décret publié au Journal officiel du jeudi 16 novembre 2006 fixe les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux publics.

http://www.service-public.fr/actualites/00385.html


DECHETS - 15 novembre : une "éco-contribution" sur les équipements électroniques

A compter du mercredi 15 novembre 2006, pour l’achat d’un nouvel équipement électrique ou électronique (réfrigérateurs, ordinateurs, téléphones mobiles...), les consommateurs doivent payer une "éco-contribution" destinée à couvrir les coûts des nouvelles opérations de collecte et de recyclage de ces déchets.

http://www.service-public.fr/actualites/00380.html



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EN BREF


Santé - Toutes les informations sur le chikungunya

http://www.service-public.fr/actualites/00382.html


Impôt - Taxe d’habitation et redevance audiovisuelle : paiement en ligne jusqu’au 20 novembre

http://www.service-public.fr/actualites/00384.html


Famille - Renforcement du dispositif contre les mariages de complaisance

http://www.service-public.fr/actualites/00383.html


Vie-publique.fr – Elections 2007 : Radio France lance une web radio

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-2007-radio-france-lance-web-radio.html



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PERSPECTIVES


BUDGET- De nouvelles mesures fiscales environnementales sont prévues pour 2007 : diminution du coût de la carte grise pour les ménages qui acquièrent des véhicules fonctionnant au super éthanol E85, possibilité d’exonération temporaire de taxe foncière pour les propriétaires de logements neufs et anciens économes en énergie…


---@ Rubrique Perspectives :
http://www.service-public.fr/actualites/rub3.html



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DECOUVRIR


SIMPLIFICATIONS - Les services de l’administration en ligne

Découvrez la "maison d’Adèle" afin de connaître toutes les démarches en ligne proposées par l’administration aux particuliers. La "maison d’Adèle" doit permettre d’accompagner les internautes dans différentes situations de vie (citoyenneté, famille, travail, sorties).


---@ Article Découvrir :
http://www.service-public.fr/actualites/00381.html
---@ Archives Rubrique Découvrir :
http://www.service-public.fr/actualites/rub2.html



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RENDEZ-VOUS


TAXE D'HABITATION, REDEVANCE TELE - Paiement en ligne jusqu’au 20 novembre

ELECTIONS - Inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre


---@ Rubrique Agenda :
http://www.service-public.fr/accueil/agenda.html



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ESPACE PROFESSIONNELS


ENVIRONNEMENT - Déchets électriques et électroniques : modalités d’enregistrement des producteurs

FINANCEMENT – France investissement : encourager le capital-risque et le capital-développement

EUROPE – Statut : précisions sur la société européenne

EMPLOYEURS - Contribution Delalande : nouveaux cas d'exonérations


---@ Rubrique Professionnels :
http://www.service-public.fr/pro/actu/pro.html



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INFORMATION COMMERCIALE

CONCOURS ADMINISTRATIFS : PREPAREZ EN LIGNE AVEC LES FICHES D’ACTUALITE DE LA DF

Pour tous ceux qui préparent les concours A et B de la fonction publique, La Documentation française propose, sur toutes les grandes questions d’actualité, un ensemble de fiches de synthèse rédigées par des spécialistes, livrables en ligne tous les quinze jours sur abonnement (catégorie A ou B) :
- 139 euros TTC pour l’année, soit 26 livraisons correspondant à un total de plus de 300 fiches
- 89 € TTC pour six mois, soit 13 livraisons
Possibilités d’abonnements groupés pour les institutions et les établissements d’enseignement et de formation.


Pour en savoir plus :
http://www.formation-publique.fr/annuairedf/fiche-concours.shtml

 

DOSSIER - Elections présidentielle et législatives 2007

Retrouvez dans notre dossier une revue des dernières informations concernant les élections présidentielle et législatives 2007 : dates des élections, inscription sur les listes électorales, vote des Français établis hors de France, règles pour la campagne sur Internet, recommandations aux partis politiques.

http://www.service-public.fr/actualites/00373.html


PERMIS - Réforme du permis à points en 2007

A la suite du Comité interministériel sur la sécurité routière du mercredi 8 novembre 2006, le système du permis à points doit être modifié au cours de l’année 2007.

http://www.service-public.fr/actualites/00379.html



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EN BREF


Zoom - Tout savoir sur la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle

http://www.service-public.fr/actualites/00357.html


Insertion - Handicap : semaine de l’emploi du 13 au 19 novembre

http://www.service-public.fr/actualites/00375.html


Maladie - Médecins : la visite à domicile passe à 31 euros

http://www.service-public.fr/actualites/00376.html


Renseignements téléphoniques - Les tarifs des 118

http://www.service-public.fr/actualites/00374.html


Recrutement - Instituts régionaux d’administration : concours 2006

http://www.service-public.fr/actualites/00372.html


Vie-publique.fr – Dossier médical personnel : vos avis sur son contenu

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/dossier-medical-personnel-vos-avis-son-contenu.html



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PERSPECTIVES


CONSOMMATION - L’information et la protection des consommateurs vont être renforcées par toute une série de mesures concernant les pratiques commerciales, la médiation bancaire et la mise en place d’un nouveau type d’action judiciaire, l’action de groupe ("class action").


---@ Rubrique Perspectives :
http://www.service-public.fr/actualites/rub3.html



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DECOUVRIR


MEMOIRE - 1914-1918 : biographies des soldats "morts pour la France"

A l’occasion du 11 novembre, découvrez le site "Mémoire des hommes" qui propose en ligne l’accès aux fiches biographiques numérisées des soldats "morts pour la France" durant la Première Guerre mondiale (1914-1918).


---@ Article Découvrir :
http://www.service-public.fr/actualites/00377.html
---@ Archives Rubrique Découvrir :
http://www.service-public.fr/actualites/rub2.html



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RENDEZ-VOUS


TAXE D'HABITATION, REDEVANCE TELE - Paiement jusqu'au 15 novembre

CONTRIBUTIONS SOCIALES - Paiement jusqu'au 15 novembre


---@ Rubrique Agenda :
http://www.service-public.fr/accueil/agenda.html



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ESPACE PROFESSIONNELS


TIC - Passeport pour l'économie numérique : une offre d'initiation gratuite

EMPLOYEURS - Ressortissants européens : accès au marché du travail français

TELEPROCEDURES - Déclarations sociales : campagne 2007

FISCALITE - Taxe professionnelle 2007 : un guide pratique sur la réforme


---@ Rubrique Professionnels :
http://www.service-public.fr/pro/actu/pro.html



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INFORMATION COMMERCIALE

CONCOURS ADMINISTRATIFS : PREPAREZ EN LIGNE AVEC LES FICHES D’ACTUALITE DE LA DF

Pour tous ceux qui préparent les concours A et B de la fonction publique, La Documentation française propose, sur toutes les grandes questions d’actualité, un ensemble de fiches de synthèse rédigées par des spécialistes, livrables en ligne tous les quinze jours sur abonnement (catégorie A ou B) :
- 139 euros TTC pour l’année, soit 26 livraisons correspondant à un total de plus de 300 fiches
- 89 € TTC pour six mois, soit 13 livraisons
Possibilités d’abonnements groupés pour les institutions et les établissements d’enseignement et de formation.


Pour en savoir plus :
http://www.formation-publique.fr/annuairedf/fiche-concours.shtml
 

 

 

ASSURANCE MALADIE - Baisse du remboursement de 41 médicaments

41 médicaments, essentiellement des anti-diarrhéiques et des produits utilisés en ORL (oto-rhino-laryngologie) et en pneumologie, connaîtront une baisse du remboursement par la sécurité sociale à partir de janvier.

http://www.service-public.fr/actualites/00364.html


SECURITE - 6 novembre : nouvelles restrictions pour les passagers aériens

A compter du lundi 6 novembre 2006, les passagers aériens qui souhaiteront emmener des produits liquides dans leurs bagages cabines seront soumis à de nouvelles règles.

http://www.service-public.fr/actualites/00365.html



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EN BREF


Bison Futé - Prévisions de circulation du 3 au 5 novembre

http://www.service-public.fr/actualites/00367.html


Intoxication – Consommation de champignons non comestibles

http://www.service-public.fr/actualites/00362.html


Trêve – Location : expulsion interdite jusqu’au 15 mars 2007

http://www.service-public.fr/actualites/00368.html


Anciens combattants – Harkis : nouveaux montants pour l’allocation de reconnaissance

http://www.service-public.fr/actualites/00366.html


Loyers – + 2,78 % pour l’indice de référence des loyers au 2ème trimestre 2006

http://www.service-public.fr/actualites/00363.html


Vie-publique.fr – Lycéens : des horaires bientôt remaniés ?

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/lyceens-vers-remaniement-horaires.html



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PERSPECTIVES


SANTE – En discussion au Parlement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 prévoit notamment de favoriser le développement des médicaments génériques, de poursuivre la lutte contre les fraudes, d’augmenter le forfait hospitalier d’un euro, d’étendre le dispositif d’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé…


---@ Rubrique Perspectives :
http://www.service-public.fr/actualites/rub3.html



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DECOUVRIR


ENCYCLOPEDIE - Wikipedia : près de 400 000 articles en français à consulter

Découvrez ou redécouvrez Wikipedia, l’encyclopédie en ligne libre d’accès. Lancée en 2001, cette encyclopédie mise à jour en temps réel à laquelle chaque internaute peut contribuer librement compte près de 400 000 articles en français.


---@ Article Découvrir :
http://www.service-public.fr/actualites/00369.html
---@ Archives Rubrique Découvrir :
http://www.service-public.fr/actualites/rub2.html



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RENDEZ-VOUS


TAXE D'HABITATION, REDEVANCE TELE - Paiement jusqu'au 15 novembre


---@ Rubrique Agenda :
http://www.service-public.fr/accueil/agenda.html



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ESPACE PROFESSIONNELS


PROTECTION SOCIALE - Régime social des indépendants : un dossier en ligne

FISCALITE - Taxe sur les véhicules de société : la réforme 2006

EUROPE - Portail de l’innovation : les services pour les entreprises


---@ Rubrique Professionnels :
http://www.service-public.fr/pro/actu/pro.html



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INFORMATION COMMERCIALE

CONCOURS ADMINISTRATIFS : PREPAREZ EN LIGNE AVEC LES FICHES D’ACTUALITE DE LA DF

Pour tous ceux qui préparent les concours A et B de la fonction publique, La Documentation française propose, sur toutes les grandes questions d’actualité, un ensemble de fiches de synthèse rédigées par des spécialistes, livrables en ligne tous les quinze jours sur abonnement (catégorie A ou B) :
- 139 euros TTC pour l’année, soit 26 livraisons correspondant à un total de plus de 300 fiches
- 89 € TTC pour six mois, soit 13 livraisons
Possibilités d’abonnements groupés pour les institutions et les établissements d’enseignement et de formation.


Pour en savoir plus :
http://www.formation-publique.fr/annuairedf/fiche-concours.shtml




PROPRIETAIRES - 1er novembre : diagnostic «énergie» sur les logements

La réalisation du diagnostic de performance énergétique est obligatoire à l’occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment à compter du mercredi 1er novembre 2006.

http://www.service-public.fr/actualites/00312.html


SALAIRES – Fonctionnaires : hausse des rémunérations au 1er novembre

Un décret publié au Journal officiel du vendredi 20 octobre 2006 attribue un point d’indice majoré supplémentaire aux fonctionnaires à compter du mercredi 1er novembre 2006. Le traitement brut minimum de la fonction publique passe ainsi à 1259,52 euros brut mensuel.

http://www.service-public.fr/actualites/00356.html


FORMULAIRE – Inscription volontaire sur les listes électorales

Le ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire vient de mettre en ligne le nouveau formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales pour les citoyens français. L’inscription volontaire concerne les intéressés ne relevant pas d’une procédure d’inscription d’office (jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales).

http://www.service-public.fr/actualites/00358.html



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EN BREF


Bison Futé - Prévisions de circulation du 27 au 29 octobre

http://www.service-public.fr/actualites/00360.html


Zoom – Tout savoir sur la taxe d’habitation et la redevance audiovisuelle

http://www.service-public.fr/actualites/00357.html


Calendrier – Dates des élections présidentielle et législatives de 2007

http://www.service-public.fr/actualites/00355.html


Maladie – La campagne de vaccination contre la grippe est lancée

http://www.service-public.fr/actualites/00348.html


Changement d’heure – Passage à l’heure d’hiver dimanche 29 octobre

http://www.service-public.fr/actualites/00341.html


Vie-publique.fr – Elections 2007 : recommandations de la CNIL aux candidats

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/elections-2007-recommandations-aux-partis-politiques.html



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PERSPECTIVES


JUSTICE – Présenté en Conseil des ministres mardi 24 octobre 2006, le projet de loi modifiant la loi du 3 janvier 1973 instituant un médiateur doit permettre aux justiciables s’estimant lésés par un dysfonctionnement de la justice ou par un fait pouvant être qualifié de faute disciplinaire de saisir le médiateur de la République.


---@ Rubrique Perspectives :
http://www.service-public.fr/actualites/rub3.html



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DECOUVRIR


SENAT – La visite virtuelle du Palais du Luxembourg

Découvrez sur le site du Sénat la visite virtuelle du Palais du Luxembourg en 360° et en haute résolution. Vous pouvez ainsi visiter, du parquet au plafond, la salle des séances, la salle des conférences, la salle du livre d’or et ses pilastres ou encore la bibliothèque et son plafond peint par Delacroix…


---@ Article Découvrir :
http://www.service-public.fr/actualites/00359.html
---@ Archives Rubrique Découvrir :
http://www.service-public.fr/actualites/rub2.html



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RENDEZ-VOUS


TAXE D'HABITATION, REDEVANCE TELE - Envoi des avis d'imposition


---@ Rubrique Agenda :
http://www.service-public.fr/accueil/agenda.html



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ESPACE PROFESSIONNELS


TRANSPORTS – Voyages professionnels : ouverture d’un espace PRO sur «voyages-sncf.com»

ZONES FRANCHES URBAINES – Exonérations : condition de réalité économique

CREATION – 1er décembre 2006 : retrait des dossiers pour les entreprises de technologies innovantes

INSEE - 1er janvier 2008 : révision des nomenclatures d'activités et de produits


---@ Rubrique Professionnels :
http://www.service-public.fr/pro/actu/pro.html



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INFORMATION COMMERCIALE

CONCOURS ADMINISTRATIFS : PREPAREZ EN LIGNE AVEC LES FICHES D’ACTUALITE DE LA DF

Pour tous ceux qui préparent les concours A et B de la fonction publique, La Documentation française propose, sur toutes les grandes questions d’actualité, un ensemble de fiches de synthèse rédigées par des spécialistes, livrables en ligne tous les quinze jours sur abonnement (catégorie A ou B) :
- 139 euros TTC pour l’année, soit 26 livraisons correspondant à un total de plus de 300 fiches
- 89 € TTC pour six mois, soit 13 livraisons
Possibilités d’abonnements groupés pour les institutions et les établissements d’enseignement et de formation.


Pour en savoir plus :
http://www.formation-publique.fr/annuairedf/fiche-concours.shtml
 

 

 

ACTUALITES


RENTREE UNIVERSITAIRE - Allocation d’installation étudiante fixée à 300 euros

Cette allocation, dénommée aussi ALINE, est attribuée aux étudiants boursiers ainsi qu’aux allocataires d’études effectuant une 1^ère demande d’aide au logement auprès de la CAF (caisse d’allocations familiales). L’allocation ALINE est fixée à 300 euros pour l’année 2006-2007.

http://www.service-public.fr/actualites/00345.html

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EN BREF

Patrimoine culturel - La 3ème édition des journées des métiers d’art

http://www.service-public.fr/actualites/00353.html

Zoom – Famille : nouvelles règles concernant la filiation

http://www.service-public.fr/actualites/00350.html

Avions – Europe : la nouvelle liste noire des compagnies aériennes interdites


   http://www.service-public.fr/actualites/00347.html


Fichiers informatiques - De nouvelles infractions gérées dans le fichier STIC

http://www.service-public.fr/actualites/00349.html


Changement d’heure - Passage à l’heure d’hiver dimanche 29 octobre 2006

http://www.service-public.fr/actualites/00341.html


Vie-publique.fr – Etats généraux sur l’alcool : les débats près de chez vous

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/etats-generaux-alcool-debats-region.html

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PERSPECTIVES

EUROPE - Elargissement de l’Union européenne : publication de la loi au journal officiel
La loi ratifiant le traité d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne a été publiée au Journal officiel du 14 octobre 2006. L’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie au 1er janvier 2007 sera effective lorsque les 25 membres de l’Union européenne auront également ratifié le traité.


FAMILLE - Contrôle des mariages : saisine du Conseil constitutionnel
Le 18 octobre 2006, le Conseil constitutionnel a été saisi de deux recours sur le projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages. Ce texte prévoit notamment un renforcement du contrôle de l’identité des candidats au mariage et une audition des futurs époux en cas de doute sur le libre consentement des intéressés ou la réalité du projet matrimonial.


---@ Rubrique Perspectives :

http://www.service-public.fr/actualites/rub3.html


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DECOUVRIR


INNOVATION TECHNOLOGIQUE – Des échanges européens entre écoles grâce aux TIC

Découvrez le site e-twinning qui encourage la coopération pédagogique entre les écoles des différents pays européens utilisant les technologies de l’information et de la communication.18 775 écoles, concernant des élèves âgés de 3 à 19 ans, étaient inscrites au 16 octobre.


---@ Article Découvrir :

http://www.service-public.fr/actualites/00346.html

---@ Archives Rubrique Découvrir :

http://www.service-public.fr/actualites/rub2.html

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RENDEZ-VOUS


TAXE FONCIERE – Paiement jusqu’au 16 octobre ou jusqu’au 21 octobre sur internet

TAXE D'HABITATION ET REDEVANCE AUDIOVISUELLE – Envoi des avis d'imposition

---@ Rubrique Agenda :

http://www.service-public.fr/accueil/agenda.html


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ESPACE PROFESSIONNELS


DOUANES – RITA : un accès en ligne à la réglementation douanière

ACHATS PUBLICS – Code des marchés publics : un guide en ligne

CREATION D’ENTREPRISE - Contrat d'appui : une fiche d’information en ligne

FINANCEMENT DES PME – Business angels : 1ère semaine nationale


---@ Rubrique Professionnels :

http://www.service-public.fr/pro/actu/pro.html


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INFORMATION COMMERCIALE

CONCOURS ADMINISTRATIFS : PREPAREZ EN LIGNE AVEC LES FICHES D’ACTUALITE DE LA DF

Pour tous ceux qui préparent les concours A et B de la fonction publique, La Documentation française propose, sur toutes les grandes questions d’actualité, un ensemble de fiches de synthèse rédigées par des spécialistes, livrables en ligne tous les quinze jours sur abonnement (catégorie A ou B) :

- 139 euros TTC pour l’année, soit 26 livraisons correspondant à un total de plus de 300 fiches

- 89 € TTC pour six mois, soit 13 livraisons

Possibilités d’abonnements groupés pour les institutions et les établissements d’enseignement et de formation.

Pour en savoir plus :

http://www.formation-publique.fr/annuairedf/fiche-concours.shtml


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Pour MODIFIER ou ANNULER votre inscription à la lettre hebdomadaire de

service-public.fr :

http://leslistes.service-public.fr/service-public/rectification.html

Pour consulter les archives de la lettre d'actualité :

http://leslistes.service-public.fr/cgi-bin/service-public/archives.fcgi

 

DOSSIER – Rentrée universitaire 2006-2007

Retrouvez chaque semaine dans notre dossier une revue de l’Internet public consacrée

à la rentrée universitaire : coût des droits de scolarité et de la sécurité sociale étudiante,

montant des bourses, aide au logement, allocation d’installation étudiante,

 aide « Loca pass », micro-portable étudiant, charte des stages en entreprise, orientation...

http://www.service-public.fr/actualites/00313.html



ASSURANCE MALADIE – Un dossier médical personnel pour les patients

Le ministère de la santé et des solidarités a présenté le dossier médical personnel (DMP).

 Ce dispositif regroupera dans un dossier informatisé des informations sur les soins prodigués aux patients.

 La mise en place et la généralisation du dispositif est prévue pour mi-2007.

http://www.service-public.fr/actualites/00321.html



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EN BREF


Zoom – Chasse : tout savoir sur le permis

http://www.service-public.fr/actualites/00315.html


Habitat – Copropriété : sécurité des ascenseurs

http://www.service-public.fr/actualites/00318.html


Prestations – Anciens combattants étrangers : revalorisation au 1er janvier

http://www.service-public.fr/actualites/00323.html


Recrutement – Gendarmes : plus de 13 500 postes en 2006-2007

http://www.service-public.fr/actualites/00317.html


Vie-publique.fr – Ecole : la carte scolaire en débat

http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/ecole-carte-scolaire-debat.html



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PERSPECTIVES


BUDGET 2007 – Mise en œuvre de la réforme de l’impôt sur le revenu, revalorisation de la prime

 pour l’emploi, réduction d’impôt : le projet de loi de finances pour 2007 a été présenté au

 Conseil des ministres du mercredi 27 septembre 2006.


---@ Rubrique Perspectives :
http://www.service-public.fr/actualites/rub3.html



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DECOUVRIR


LANGUE – Le site de la Francophonie

Découvrez le site de l’organisation internationale de la Francophonie et les sites qui lui sont associés

 dans différents domaines (culture, médias, droit, formation professionnelle, économie, environnement,

 enseignement, technologies de l’information…).


---@ Article Découvrir :
http://www.service-public.fr/actualites/00322.html
---@ Archives Rubrique Découvrir :
http://www.service-public.fr/actualites/rub2.html



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RENDEZ-VOUS


UNIVERSITE – Demande de prêt d’honneur pour les étudiants

TAXE FONCIERE – Paiement jusqu’au 16 octobre


---@ Rubrique Agenda :
http://www.service-public.fr/accueil/agenda.html



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ESPACE PROFESSIONNELS


ENVIRONNEMENT – Déchets électriques et électroniques : 4 éco-organismes agréés

EUROPE – TVA : système d’échange d’informations en ligne

FINANCEMENT – Gestion : conseils pratiques

VIE DE L’ENTREPRISE – Comité d’entreprise : prestations proposées


---@ Rubrique Professionnels :
http://www.service-public.fr/pro/actu/pro.html



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INFORMATION COMMERCIALE

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Possibilités d’abonnements groupés pour les institutions et les
établissements d’enseignement et de formation.


Pour en savoir plus :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/concours/fiche-synthese/presentation.shtml

 

* Blog du directeur de la SNCF : pas de discrimination dans les propos publiés 

 Des propos tenus par le directeur d'un établissement public sur son blog
 ne constituent pas une décision susceptible d'être annulée par le juge administratif...

... Pour en savoir plus : http://www.legalis.net/



 

* France Télécom condamné à rétablir son forfait illimité  

 Nuria B. est probablement la seule abonnée de France Télécom à pouvoir encore
 bénéficier du forfait « Atout 100% illimité » que l'opérateur avait
 unilatéralement restreint en mai dernier...
 


... Pour en savoir plus : http://www.legalis.net/
 

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