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IMPOTS LOCAUX – Taxe foncière : paiement jusqu’au 21 octobre sur internet Les contribuables non mensualisés, propriétaires ou usufruitiers d’un bien immobilier (maison, appartement ou terrain) au 1er janvier 2006, ont jusqu’au samedi 21 octobre minuit pour payer en ligne leur taxe foncière 2006. Les contribuables non mensualisés souhaitant s’acquitter de leur taxe foncière 2006 par chèque, par titre interbancaire de paiement (TIP), par virement ou en espèces ont jusqu’au lundi 16 octobre minuit pour la régler. http://www.service-public.fr/actualites/00335.html LOGEMENT ANCIEN – Nouveaux avantages fiscaux pour les propriétaires bailleurs Dans le cadre de la conclusion d’une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) à compter du 1er octobre 2006, le propriétaire bailleur louant un logement ancien à un niveau de loyer inférieur au prix du marché bénéficie, pour tout nouveau bail conclu avec tout nouvel occupant, de certains avantages fiscaux. http://www.service-public.fr/actualites/00338.html - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - EN BREF Zoom – Etrangers : nouvelles règles d’acquisition de la nationalité française http://www.service-public.fr/actualites/00340.html Catastrophes – Inondations : modalités d’indemnisation des dégâts http://www.service-public.fr/actualites/00337.html Tabac – Femmes enceintes : des substituts nicotiniques pour les fumeuses http://www.service-public.fr/actualites/00336.html Vie-publique.fr – Tabac : fumée interdite dans tous les lieux publics http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/tabac-fumee-interdite-tous-lieux-publics.html - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - PERSPECTIVES SECURITE SOCIALE – Présenté en Conseil des ministres mercredi 11 octobre 2006, le projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit pour l'année 2007 toute une série de nouvelles mesures : augmentation du forfait hospitalier d’un euro, extension du dispositif d’aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé, partage des allocations familiales entre les deux parents en cas de garde alternée des enfants, mise en place d’un prêt à taux zéro pour les jeunes entrant dans la vie active… ---@ Rubrique Perspectives : http://www.service-public.fr/actualites/rub3.html - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - DECOUVRIR SCIENCE – Fête de la Science : du 9 au 15 octobre Découvrez le programme des 3500 manifestations prévues pour la 15ème édition de la Fête de la Science qui se déroule en France métropolitaine et en Martinique du lundi 9 octobre au dimanche 15 octobre 2006. ---@ Article Découvrir : http://www.service-public.fr/actualites/00334.html ---@ Archives Rubrique Découvrir : http://www.service-public.fr/actualites/rub2.html - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - RENDEZ-VOUS TAXE FONCIERE – Paiement jusqu’au 16 octobre ou jusqu’au 21 octobre sur internet TAXE D'HABITATION ET REDEVANCE AUDIOVISUELLE – Envoi des avis d'imposition ---@ Rubrique Agenda : http://www.service-public.fr/accueil/agenda.html - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - ESPACE PROFESSIONNELS CREDITS – Taux d’usure : publication des seuils de l’usure pour le 4ème trimestre FISCALITE – TVA : de nouvelles règles de déclaration BANQUES – PME : mise en place d’un code de bonnes pratiques NOUVELLES TECHNOLOGIES – Appel à projets TIC-PME 2010 : déclaration d’intention avant le 15 novembre 2006 ---@ Rubrique Professionnels : http://www.service-public.fr/pro/actu/pro.html - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - CONCOURS ADMINISTRATIFS : PREPAREZ EN LIGNE AVEC LES FICHES D'ACTUALITE DE LA DF Pour tous ceux qui préparent les concours A et B de la fonction publique, La Documentation française propose, sur toutes les grandes questions d’actualité, un ensemble de fiches de synthèse rédigées par des spécialistes, livrables en ligne tous les quinze jours sur abonnement (catégorie A ou B) : - 139 euros TTC pour l’année, soit 26 livraisons correspondant à un total de plus de 300 fiches - 89 € TTC pour six mois, soit 13 livraisons Possibilités d’abonnements groupés pour les institutions et les établissements d’enseignement et de formation. Pour en savoir plus : http://www.formation-publique.fr/annuairedf/fiche-concours.shtml * Le code éthique de Bayer Cropscience conforme à la délibération de la Cnil. Par un jugement du 19 septembre 2006, le TGI de Lyon a validé « le programme de conformité légale et de responsabilité professionnelle chez Bayer »... ... Pour en savoir plus : http://www.legalis.net/ liens : gratuit - impôts - enchères - discount - astuces - loi -encyclopédies - garde jeune enfant - petites annonces pour particuliers